Chauffage : quelles exigences pour les aides publiques en 2020 ?

Chauffage : quelles exigences pour les aides publiques en 2020 ?

Pierre Pichère |  le 14/01/2020  |  ChauffageChaudièrePompe à chaleurSolaire thermiqueFrance

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Voici la synthèse des exigences techniques pour les équipements de chauffage et de génie climatique exigibles aux aides publiques à la rénovation en 2020.

Naissance de Ma Prim'Rénov, évolution du crédit d'impôt transition énergétique... : le paysage des aides à la rénovation bouge fortement en ce début d'année. Après la présentation générale la semaine dernière, voici le détail des caractéristiques techniques minimales que doivent atteindre les équipements de chauffage et de génie climatique pour être éligibles aux aides publiques.

Travaux et équipements

Critères techniques

Chauffage ou production ECS indépendant au bois ou biomasse

Chaudières à granulés ou à plaquettes

• Emission C0 ≤ 300 mg/Nm3
• Emission particules ≤ 30 mg/Nm3
• Rend. énergétique ≥ 87 %
• FV7 ou équivalent
• Avec régulation classe IV et associée à un silo de stockage des granulés neuf ou existant, volume minimum de 225L

Chaudières à bûches ou autre biomasse
Poêles à bûches • Emission C0 ≤ 300 mg/Nm3
• Emission particules ≤ 30 mg/Nm3
• Rend. énergétique ≥ 87 %
• FV7 ou équivalent
Poêles à granulés
Foyers et inserts, à bûches ou à granulés • FV7 ou équivalent

Pompes à chaleur

Tous modèles Efficacité énergétique saisonnière ≥ 126 % à basse température et ≥ 111 % à haute température
PAC air/eau Ecolabel européen (UE 813/2013)
PAC géothermique (capteurs horizontaux ou verticaux)
PAC géothermique sol / eau Selon UE 813/2013 à 4°C de source froide et 35°C de condensation
PAC géothermique sol / sol Selon UE 813/2013 à -5°C d'évaporation et 35°C de condensation
Chauffe-eauthermodynamique Efficacité selon UE 812/2013 en fonction du profil de puisage : M = 95%, L = 100% XL = 110%

Chauffage ou production ECS indépendant
fonctionnant à l’énergie solaire

CESI, dont appoint
• Capteur thermique à circulation de liquide
• Capteur thermique à air
• Capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide (S ≤ 10 m2)
• Capteur Hybride thermique et électrique à air (S ≤ 20 m2)
• Systèmes solaires certifiés CSTBat ou Keymark
• Conditions techniques de performances et de rendement selon règlement UE 814/2013 en particulier
Système solaires combiné, dont appoint

Chauffage ou ECS indépendant fonctionnant au gaz

Chaudière gaz THPE ETAS ≥ 92% si puissance inférieure ou égale à 70Kw
VMC double flux Caisson de ventilation classe A ou supérieure, selon UE 1254/2014 en individuelle
Echangeur statique avec une efficacité ≥ 75 %selon NF EN 308 ou 51-763

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