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Le gouvernement bannit les chaudières au charbon et au fioul dans le neuf et en rénovation
Les vieilles chaudières au fioul devront être remplacées par des appareils performants. - © Adobe Stock

Le gouvernement bannit les chaudières au charbon et au fioul dans le neuf et en rénovation

LeMoniteur.fr |  le 06/01/2022  |  RénovationChauffageecsFrance Droit de la construction

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A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.

Un décret paru au Journal officiel du jeudi 6 janvier fixe un résultat minimal de performance environnementale des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. 

A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.

"Pourront ainsi continuer à être installés dans les bâtiments les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l'électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) dès lors qu'ils respecteront" ce plafond, a expliqué le ministère la Transition écologique dans un communiqué.

Dans les faits, un tel plafond conduit donc à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul fortement émetteurs de gaz à effet de serre.

 

Dérogation

 

C'est pourquoi le gouvernement indique que les propriétaires d’équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon "pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité"

"Afin de tenir compte de situations spécifiques et de ne placer aucun ménage en difficulté, des dérogations au seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI sont prévues pour les nouveaux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire", ajoute le communiqué :

en cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété ;

lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité.

 

Transition vers le biofioul

 

Dans un communiqué commun, la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C), la Fédération Française des Pétroliers Indépendants (FFPI) ; la Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux (FOP), Esterifrance, Uniclima, l’Union Nationale Artisanale Couverture Plomberie Chauffage (UNA CPC) de la CAPEB et l’Union des Métiers du Génie Climatique, Couverture et Plomberie (UMGCCP) de la FFB ont salué ce décret qui "amorce une transition du fioul domestique 100 % fossile vers le biofioul".

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