Chauffage au bois : un plan d’action du Gouvernement pour le rendre 50% moins polluant

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili soumet à consultation publique un projet de plan d’action destiné à réduire de 50% les émissions polluantes du chauffage au bois domestique, premier émetteur de particules fines en France.

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Chauffage au bois : un plan d’action du Gouvernement pour le rendre 50% moins polluant
Chauffage au bois domestique

Le 13 avril 2021, les députés ont voté, dans la loi Climat et Résilience, l’objectif d’une baisse de 50 % des émissions de particules fines entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués, couverts par un plan de protection de l’atmosphère. Et pour répondre à cet objectif, il est indispensable d’améliorer la qualité de la combustion du chauffage au bois domestique.

En effet, si les buches et les granulés de bois sont une source d’énergie renouvelable neutre en carbone, leur combustion peut, dans de mauvaises conditions, provoquer une pollution significative aux particules fines. Ainsi, en 2018, le chauffage au bois domestique était responsable de 43 % des émissions nationales en PM 2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 µm), et de plus de 50 % des très fines émissions en PM 1,0 (< 1 µm).

40 000 décès par an en France

Plus les particules sont fines, plus elles pénètrent profondément dans l’organisme. Le Centre international de la recherche sur le cancer (CIRC) a classé en 2013 l’ensemble des particules fines (< PM 2,5) cancérogènes pour l’homme. Selon Santé Publique France, elles sont responsables d’environ 40 000 décès par an dans l’hexagone, dont 17 000 pourraient être évités en respectant les valeurs limites recommandées par l’OMS.

Une combustion de chauffage au bois de qualité, à faibles émissions de particules fines, dépend principalement de trois facteurs : la performance de l’appareil (appareil récent, correctement dimensionné et bien entretenu), le combustible (de bonne qualité avec un faible taux d’humidité) et les pratiques d’utilisation (préférer une méthode d’allumage par le haut, éviter une allure de fonctionnement ralentie et s’assurer que l’apport d’air est suffisant).

Un plan d’action en 6 axes d’ici à 2030

Le plan d’action « chauffage au bois domestique performant » vise donc à accélérer le renouvellement des vieux poêles et cheminées au profit d’équipements performants, à développer l’utilisation de combustibles de qualité et à rappeler les bonnes pratiques d’utilisation des appareils. Il se décline autour de 6 axes :

- sensibiliser le grand public : la vétusté d’un appareil sera indiquée dans le nouveau DPE, et les ramonages, obligatoires une fois par an, seront l’occasion de rappeler les subventions disponibles pour le remplacer ;

- renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils. 600 000 seront remplacés d’ici 2025 grâce aux aides à la rénovation énergétique des logements et aux fonds air bois mis à disposition par les collectivités territoriales et l’Ademe ;

- améliorer la performance des nouveaux équipements et faire évoluer le label flamme verte au-delà de 7 étoiles pour définir des niveaux de performance plus protecteurs pour la qualité de l’air ;

- promouvoir l’utilisation d’un bon combustible grâce à un label attestant de sa qualité (faible taux d’humidité) et de son origine (issu de forêts gérées durablement). Objectif : que le marché formel de la bûche représente 40 % des utilisations en 2030 (contre 20 % aujourd’hui), dont 50 % en combustible labellisé ;

- encadrer l’utilisation du chauffage au bois dans les zones les plus polluées, en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines ;

- améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois.

Associer chauffage au bois et qualité de l’air

Si Barbara Pompili se réjouit de constater qu’« un Français sur quatre utilise le chauffage au bois, neutre en carbone », la ministre reste « vigilante sur la performance du chauffage au bois domestique qui est le premier émetteur de particules fines en France. Car une combustion de mauvaise qualité peut émettre jusqu’à 10 fois plus de particules fines. Le plan d’action que nous proposons vise à œuvrer pour la cause climatique en promouvant un chauffage au bois plus performant tout en améliorant la qualité de l’air, sans les opposer. »

La mise en consultation de ce plan d’action fait suite aux travaux préparatoires du Conseil national de l’air (CNA). Son président, le député Jean-Luc Fugit, « salue l’engagement du Gouvernement pour réduire les émissions de particules fines issues du chauffage au bois non performant. C’est un sujet de santé publique qui préoccupe les membres du CNA. Ce plan d’action, qui s’inscrit dans le prolongement de ce qui a déjà été lancé depuis 2 ans pour aller vers des mobilités plus propres, contribuera à la reconquête de la qualité de l’air de nos territoires les plus pollués. »

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