Chaudières et pompes à chaleur à 1 € : comment les artisans peuvent en profiter ?

Dans le cadre de la transition énergétique et, peut-être, dans le souci de répondre rapidement à une revendication des gilets jaunes sur le coût du chauffage, le gouvernement a modifié son système d’aides au renouvellement des chaudières fioul existantes et annonce la fourniture et pose de chaudières gaz condensation et de pompes à chaleur à 1€. Le système repose sur les certificats d’économies d’énergie et sur un nouveau dispositif, le « Coup de Pouce Chauffage ».

Il est mis en œuvre par quatre entreprises : EDF, Engie, Effy et Total. Leurs offres ne portent que sur la pose de chaudières gaz à condensation ou de pompes à chaleur. Sans aller jusqu’à des offres à 1 €, d’autres entreprises utilisent les primes du « Coup de Pouce Chauffage » pour proposer la pose de générateurs utilisant les ENR.

Un empilement d’aides pour parvenir à 1 €

Les annonces de chaudières et de pompes à chaleur fournies et posées pour 1 € TTC, en remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz non à condensation existante, reposent sur un empilement d’aides financières publiques, accessibles sous conditions de revenus. Premièrement, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié l’arrêté du 31 décembre 2018. Cet arrêté remplace le « Coup de Pouce économie d’énergie » créé en février 2017, par « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation ».

Les deux sont cumulables pour des bouquets de travaux. Le montant des CEE pour le changement de chaudière a été augmenté. Pour parvenir à la chaudière ou à la pompe à chaleur à 1 € TTC, les Pouvoirs Publics additionnent Coup de Pouce Chauffage + les offres « Habiter mieux agilité » de l’Anah.

Selon les conditions de revenu des ménages bénéficiaires, le « reste à charge » peut ne pas dépasser 1 € TTC. S’il est plus élevé, il peut encore être financé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et par l’éco-prêt à taux zéro. Coup de Pouce Chauffage fait bénéficier les ménages, sous condition de ressources, d’une aide lorsqu’ils acquièrent un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou une chaudière gaz à très haute performance énergétique (à condensation) en remplacement de leur ancienne chaudière gaz (sauf si elle est à condensation), fioul ou charbon. Habiter mieux agilité de l’Anah prend en charge, toujours sous conditions de ressource, 50% du coût fourniture et pose pour les ménages très modestes, 35% pour les ménages modestes. Comme les aides Anah interviennent, seuls les ménages très modestes, propriétaires-occupants d’une maison individuelle à titre de résidence principale, sont éligibles à ces chaudières et PAC à 1 € TTC.

Quatre partenaires

Comme le maquis des aides demeure touffu, malgré l’arrivée du Coup de Pouce Chauffage, le gouvernement s’appuie sur des partenaires. Leur tâche sera de réaliser l’ensemble des démarches administratives à la place du client final, d’avancer le coût des travaux, de trouver l’entreprise qui les réalisera et de garantir leur bon achèvement. Pour l’instant, EDF, Effy à travers sa marque Pacte Energie Solidarité opérée par sa filiale Combles-éco-énergie, Engie à travers Engie Home Services (ex-Savelys) et Total ont décidé de s’engager dans cette démarche. Ces offres ne sont pas encore toutes parfaitement définies.

L’offre d’Effy est bien structurée et porte sur la pose d’une pac air/eau.

L’offre EDF, baptisée Mon Chauffage Durable, sera disponible à compter du 20 février 2019 et portera sur le remplacement d’eau chaudières fioul par une pompe à chaleur et bénéficiera de montants d’aide supplémentaires. Avant de signer son devis de travaux, le client final devra s’inscrire en trois étapes sur le site Prime Energie, puis rassembler un certain nombre de pièces administratives.

L’offre Total n’est pas encore connue, mais pourrait passer par Direct Energie et/ou par Total Spring, les deux filiales du groupe qui commercialisent du gaz et de l’électricité.

Engie Homes Services propose l’installation de chaudières gaz à condensation ou de PACair/eau ou eau/eau en remplacement de chaudières charbon, fioul ou gaz de plus de 15 ans avec des restes à payer de 1 € pour les ménages très modestes, de 299 € pour les ménages modestes. Toutes ces offres à 1 €, sous condition de ressources, portent sur la pose de PAC ou de chaudière à condensation gaz, pas sur la mise en œuvre de chaudières ou de poêles biomasse, ni de solaire thermique.

RGE, nécessaire mais pas toujours suffisant !

Quel que soit le guichet – EDF, Total, le Groupe Effy ou Engie -, il est clair que seules les entreprises titulaires de la mention RGE dans le domaine concerné sont retenues. C’est le sésame nécessaire pour accéder au marché de la rénovation énergétique financièrement aidé par l’Etat, par les autres collectivités territoriales - régions, départements, villes ou intercommunalités – et par toutes les entreprises utilisant des CEE. Être RGE, c’est nécessaire, mais toujours suffisant. Il faudra peut-être aussi faire partie des réseaux d’entreprises de mise en œuvre sélectionnées par les quatre partenaires.

Le groupe Effy, pionnier de l’isolation des maisons à 1€, a par exemple constitué un réseau d’entreprises qualifiées. Baptisé Certy Pro, il rassemblerait 18 000 artisans. Les entreprises retenues pour installer les pompes à chaleur à 1€ seront nécessairement membres de ce réseau. Pour l’instant, EDF ne précise pas si l’entreprise retenue dans le cadre de Mon Chauffage Durable devra faire partie du réseau de Partenaires Solutions Habitat EDF. Ni Engie, ni Total ne mentionnent l’obligation pour le particulier d’utiliser une entreprise appartenant à leur réseau, mais leurs offres à 1€ sont à peine esquissées.

Sans descendre à 1 €

Sans aller jusqu’à des devis de 1 €, plusieurs autres entreprises sont agréées par l’Etat pour l’utilisation du dispositif « Coup de Pouce Chauffage » pour le remplacement de chaudières charbon, fioul ou gaz non à condensation.

Pour la pose de chaudières biomasse selon la fiche CEE BAR-TH-113, pour la pose d’une PAC air/eau ou eau/eau selon la fiche CEE BAR-TH-104, la mise en œuvre d’une chaudière gaz à condensation selon BAR-TH-106 ou la pose d’une PAC hybride air/eau selon BAR-TH-159, 3 entreprises sont agréées depuis mi-janvier 2019 : Combles-eco-énergie (groupe Effy) dont nous parlons plus haut, Sonergia et Vos Travaux Eco .

Seuls Sonergia et Vos Travaux Eco entreprennent la pose d’un SSC (système solaire combiné) selon la fiche CEE BAR-TH-143, le raccordement à un réseau de chaleur selon BAR-TH-137 ou le remplacement d’un poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois selon BAR-TH-112. Toutes les marques et tous les modèles de générateurs conviennent pour peu qu’ils satisfassent aux exigences de rendement listées dans les diverses fiches BAR-TH ci-dessus.

Le réseau FAIRE !

FAIRE! est chargé de rassembler toutes ces offres et de les maintenir à jour. Il s’agit de l’ex-réseau Rénovation info service devenu FAIRE!, un nouveau service public avant tout destiné à guider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. Le site www.faire.fr prévoit un espace consacré aux professionnels. Il est vide pour l’instant, mais devrait « proposer des outils d’information aux professionnels » courant 2019.

Si le particulier cherche un professionnel, FAIRE! les renvoie systématiquement vers les entreprises RGE. Comme il s’agit d’un service public, toutes les entreprises RGE sont répertoriées par type de travaux. La liste des entreprises est en principe automatiquement remise à jour tous les trois mois grâce aux informations transmises par Qualibat, Qualit’ENR et Qualifelec.

Le site comporte un volet consacré aux aides financières, toujours vues sous l’angle du particulier. On y trouve une toute récente brochure de l’Ademe « Aides Financières – Janvier et février 2019 », estampillée « Edition Provisoire », tant toutes ces dispositions changent souvent.

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