Chaudières et pompes à chaleur à 1 € : c’est fini !

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PASCAL POGGI |  le 13/01/2020  |  NégoceFrance Rénovation énergétique CITECEE

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Annoncées en janvier 2019, sévèrement blessées le 10 octobre 2019, les chaudières et pompes à chaleur a 1 € ont été achevées par la loi de finances 2020

Le 14 janvier 2019, François de Rugy et Julien Denormandie annonçaient le lancement d’un plan ambitieux pour parvenir à zéro chaudières fioul installées en France en 10 ans. Leur plan, reposant notamment sur l’addition d’une nouvelle prime baptisée « Coup de Pouce Chauffage », des CEE bonifiés à cette occasion et des aides de l’Anah « Habiter mieux Agilité », permettait aux ménages les plus modestes d’atteindre un reste à charge à 0 €. En quelques semaines, les offres affluaient – chaudières gaz à condensation à 1€, bientôt suivies par les pompes à chaleur à 1 €, puis par les chaudières à granulés à 0 € -, portées à la fois par les grands distributeurs d’énergie et par des acteurs spécialisés Effy, Leyton ou Sonergia.

Un nouveau marché s’ouvrait

Ce nouveau système, très efficace pour répondre aux difficultés des ménages modestes et très modestes, solvabilisait le renouvellement de leurs chaudières et, du coup, élargissait significativement le marché du renouvellement des chaudières vétustes. Les résultats n’ont pas tardé. Mi-2019, lors de son point sur le marché des pompes à chaleur, l’Afpac (Association française des pompes à chaleur) allait jusqu’à envisager une multiplication par 5 de la pose de pompes à chaleur en rénovation, passant de 30 000 en 2018 à 150 000 en 2020 ou 2021.
Le 10 octobre, cependant, l’Anah annonçait, tout à fait unilatéralement, la baisse drastique du plafond de travaux subventionnables dans le cadre de son programme Habiter Mieux Agilité, composante essentielle du mécanisme Coup de Pouce Chauffage. Depuis 2018, le montant subventionnable maximum était de 20 000 €, avec des montants d’aides sous conditions de ressources compris entre 7 000 et 10 000 €. Le 10 octobre 2019, le montant de travaux subventionnable est ramené à 2 400 € HT pour une chaudière gaz à condensation et à 8 000 € pour les autres travaux éligibles. Du coup, un ménage très modeste pouvait recevoir une subvention de 4 000 € seulement pour remplacer sa chaudière fioul par une chaudière à granulés, contre 10 000 € auparavant.

Le mécanisme de l’écrêtement


La loi de finances 2020 a entériné ces réductions, remplaçant, partiellement, le CITE par une prime baptisée MaPrimeRénov’, gérée par l’Anah et qui rassemble les subventions du programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah, les CEE (certificats d’économies d’énergie) et une nouvelle prime forfaitaire, sous conditions de ressources, pour toute une liste de « gestes » d’économies d’énergie. Ce nouveau dispositif, toutefois, introduit en plus un « écrêtement » des montant subventionnables : le total des subventions ne peut dépasser 75 % du coût du chantier pour les ménages modestes ou 90 % pour des ménages très modestes. Ce qui grave dans le marbre le fait que le « reste à charge » sera au moins de 10 % du coût du chantier pour les ménages très modestes, de 25 % pour les ménages modestes. Ce mécanisme agit en diminuant la prime au coup par coup. Pour un coût total de 10 000 €, par exemple, le montant subventionnable est de 7 500 € pour les ménages modestes. L’Anah prend en compte le montant des CEE qui doivent obligatoirement lui être déclarés au moment où le ménage fait sa demande MaPrimeRénov’ et calcule sa contribution de la manière suivante : 7 500 € - CEE.

Financer le « reste à charge »

Lors de leur conférence de presse du 8 janvier 2020 qui présentait ces nouvelles dispositions, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, se sont défendus d’avoir tué les chaudières à 1 €. Selon eux, « les entreprises vont faire un effort » - quelles entreprises ? les distributeurs d’énergie, les artisans, les fabricants ? – et il est toujours possible de faire appel aux financements des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’aide financière d’associations. Emmanuelle Wargon indiquant même le Secours Catholique comme source potentielle du financement du reste à charge. De manière plus rigoureuse, le reste à charge est finançable par l'éco-PTZ, par du crédit à la consommation, par du crédit bancaire classique et, en effet, par les subventions des collectivités locales.

Il reste quelques opérations à 1 €

Les chaudières et pompes à chaleur à 1 € du programme Coup de Pouce Chauffage sont donc devenues structurellement impossibles. Mais, au-delà de ces nouvelles dispositions, il reste des opérations à 1 €, notamment chez Effy pour l’isolation thermique des combles et des planchers. Ces offres résultent de dispositifs antérieurs et ne sont pas touchées par les nouvelles règles. Elles sont en effet entièrement financées par les CEE, ne sont donc pas soumises à écrêtement et sont en revanche accessibles aux propriétaires, comme aux locataires.

Commentaires

Chaudières et pompes à chaleur à 1 € : c’est fini !

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Toto

14/01/2020 13h:00

Bel effet d'aubaine pour les fabricants et installateurs qui ont profités de ces subventions pour augmenter considérablement les prix des matériels et prestations. In fine c'est le contribuable qui paie le chauffage à ceux qui ne paient pas d'impôts, et à une filière qui ne manque pas de travail par ailleurs. Bravo à ceux qui en ont profité de cette politique publique à côté de la plaque pour chauffer l'eau de leur piscine/jacuzzi ;)

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NITRAM 10220

14/01/2020 16h:09

I N A D M I S S I B L E

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Guitou

14/01/2020 16h:28

Ça leur a coûter pas un rond les gens ont senti l t’escroqueraient.M d r

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