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Chaudières Arrêtés enfin parus !

le 01/11/2009  |  ImmobilierRéglementationDroit du travailEquipementProduits et matériels

Les deux arrêtés attendus pour l'application de la nouvelle réglementation concernant l'entretien annuel obligatoire des chaudières (de 4 à 400 kW, d'une part, de 400 kW à 2 MW d'autre part) sont enfin parus au JO du 31 octobre (arrêtés du 15 septembre). Les textes détaillent en particulier les modalités d'évaluation des rendements et des pollutions atmosphériques. L'installateur devra désormais délivrer une attestation d'entretien dans un délai de 15 jours suivant la visite.

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