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Jurisprudence

Chaud froid sur le diagnostic de performance énergétique

le 11/06/2018  |  EnergieImmobilierArchitectureUrbanismeRéglementation

Urbanisme et environnement -

Arrêté du 11 avril 2018, NOR: TERL1809033A, modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, JO du 15 avril 2018

Douze ans après son adoption, le diagnostic de performance énergétique s'étoffe. Les consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid sont désormais exprimées suivant un arrêté du 11 avril 2018. Modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, le législateur précise les valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone. La contenance en CO2 de divers réseaux de chaleur et de froid est ainsi listée par département. Cet arrêté est entré en vigueur le er mai dernier.

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