En direct

Chasse aux signatures de complaisance

le 27/10/2017  |  Collectivités localesIlle-et-VilaineFrance entière

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Ille-et-Vilaine
France entière
Valider
Ille-et-Vilaine -

Constatant « une recrudescence inquiétante » de signatures par un architecte d'un projet dont il n'est pas l'auteur, le Conseil régional de l'ordre des architectes de Bretagne a signé avec le préfet et l'Association des maires ruraux d'Ille-et-Vilaine un protocole engageant les signataires à enrayer ces délits en s'échangeant les éléments suspects (permis de construire ou permis d'aménager).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur