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Chasse aux signatures de complaisance

le 27/10/2017  |  Collectivités localesIlle-et-VilaineFrance entière

Ille-et-Vilaine -

Constatant « une recrudescence inquiétante » de signatures par un architecte d'un projet dont il n'est pas l'auteur, le Conseil régional de l'ordre des architectes de Bretagne a signé avec le préfet et l'Association des maires ruraux d'Ille-et-Vilaine un protocole engageant les signataires à enrayer ces délits en s'échangeant les éléments suspects (permis de construire ou permis d'aménager).

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