Chartes promoteurs, ZAN, statut du bailleur privé, BRS… Les pistes des notaires pour faciliter l’accès au logement

Les notaires de France ont présenté, mardi 11 avril 2023, les temps forts de leur prochain congrès, qui se déroulera à Deauville du 27 au 29 septembre. Pour la première fois, sa thématique centrale portera sur le logement. Un sujet dont les notaires regrettent qu’il soit un "angle mort des préoccupations des pouvoirs publics". L’équipe du congrès organise son travail autour de trois commissions, qui s’ingénient à trouver des solutions pour développer l’offre de logements, favoriser l’accès au logement et sa pérennisation face aux exigences environnementales et aux aléas financiers et sociétaux.