Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés : avis aux volontaires
Rénovation énergétique d’un bâtiment tertiaire des années 60 - © © DR

Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés : avis aux volontaires

laurence francqueville |  le 24/09/2013  |  TravailEnvironnementPerformance énergétiqueRéglementation thermiqueSanté

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Elaborée sous l’égide du Plan bâtiment durable, la charte d’engagement volontaire pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés, annoncée en juin est désormais finalisée. Elle préfigure le décret sur l’obligation de rénovation dans le tertiaire qui devrait être enfin publié en 2014.

Sans attendre le décret sur l’obligation de rénovation énergétique en tertiaire – annoncé par François Hollande pour 2014 –, la «?charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés?» est désormais finalisée. Annoncée en juin (voir notre article), elle vient d’être validée par les ministres de l’Ecologie et du Logement, qui la signeront courant octobre, vraisemblablement au siège du groupe Banque postale.

Elaborée sous l’égide du Plan bâtiment durable, cette charte engage les volontaires à améliorer la performance énergétique de leur parc, immeuble par immeuble, en travaillant sur la rénovation du bâti, le pilotage des équipements et le comportement des utilisateurs. Elle reprend les recommandations de méthode faites par Maurice Gauchot dans son rapport au Plan bâtiment durable sur le sujet (voir notre article).

Un plan de progrès

Les signataires - propriétaires ou utilisateurs, organisations collectives voire à terme collectivités  locales – devront se fixer un objectif d’économie d’énergie (comptabilisé suivant les consommations réelles et tous usages, en énergie primaire ou finale par rapport à une situation de référence) dans un plan de progrès et communiqueront les résultats obtenus dans les mois qui viennent. Une façon de monter la première marche, et de capitaliser de l’expérience jusqu’à ce que ce fameux décret tant attendu soit publié.

Un site internet (accès ici) explique la démarche et recueillera les promesses de signature, que le Plan bâtiment durable se chargera d’organiser ensuite.

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