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Charte de l'urbanisme européen approuvée par l'Assemblée générale de Barcelone le 22 avril 2013

La rédaction du Moniteur |  le 14/02/2014  |  Alpes-MaritimesBas-RhinBouches-du-RhôneFinistèreGironde

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SOMMAIRE

Urbanisme et société 3

Charte de l'urbanisme européen 4

approuvée par l'assemblée générale de Barcelone le 22 avril 20134

APPEL À L'ACTION 6

URBANISME 6

CHARTE 6

PARTIE A : LA VISION POUR LES VILLES ET LES RÉGIONS-TERRITOIRES D'EUROPE7

1 - Villes et territoires (regions en EN) intégrés et connectés 7

Intégrés à travers l'espace7

Intégrés à travers le temps7

2 - Cohésion sociale et connectivité (accessibilité, développement relationnel) 8

Équilibre social8

Diversité culturelle8

Implication et responsabilisation des communautés8

Liens intergénérationnels8

Identité sociale9

Déplacements, transports, mobilité et accessibilité9

Logements, équipements et services9

3 - Intégration économique et connectivité 9

Mondialisation et spécialisation régionale9

Avantages compétitifs10

Villes et régions-territoires en réseaux10

Dimension métropolitaine10

Zones rurales éloignées et communautés insulaires10

4 - Connectivité environnementale 11

Développement durable11

Promouvoir la santé et la qualité de vie11

Écosystèmes11

Paysages11

Patrimoine naturel et grands espaces11

Énergies12

5 - Intégration spatiale : synthèse 12

Intégration spatiale : réseaux et accessibilité12

Urbanisme européen12

Intégration spatiale : une approche de la synthèse13

PARTIE B : RÔLE DES URBANISTES14

Les défis pour un aménagement du territoire efficace14

Rôle des urbanistes15

PARTIE C : ENGAGEMENTS DES URBANISTES EN EUROPE15

Engagements15

1 - L'urbaniste, en tant que « leader du changement » 15

2 - L'urbaniste, en tant que scientifique1616

3 - L'urbaniste, en tant que concepteur et visionnaire 16

4 - L'urbaniste, en tant que conseiller stratégique et médiateur 16

5 - L'urbaniste, en tant que gestionnaire des villes et des territoires (regions en EN) 1717

ANNEXES 17

Contexte historique17

Termes clés17

RÉFÉRENCES 18

Urbanisme et société

Contribuer au bien-être des populations en France et en Europe. Penser le territoire pour un développement harmonieux en cohérence avec des valeurs telles que l'égalité, la communication, le partage et la durabilité. Ces préceptes illustrent le rôle de l'urbaniste dans notre société actuelle. Ils sont tirés d'une charte rédigée par le Conseil européen des urbanistes (ECTP-CEU) et portée en France par la Société française des urbanistes (SFU).

Ce texte a été approuvé le 22 avril 2013 par l'assemblée générale de l'ECTP-CEU à Barcelone et a été présenté au public, en France, au Sénat le 14 février 2014.

Il est intégralement reproduit en anglais, bien sûr, dans la publication de cette semaine mais également en français. Ouvrez votre Cahier pratique pour lire cette charte dans l'une ou l'autre langue, toutes deux présentées « tête-bêche ».

Charte de l'urbanisme européen approuvée par l'assemblée générale de Barcelone le 22 avril 2013

Une vision des villes et des régions-territoires de l'Europe du xxie siècle

La charte de l'urbanisme européen est un plaidoyer pour que les Européens s'emparent de l'aménagement de leur territoire en s'appuyant sur une vision à long terme pour la préservation de ses ressources et le développement de la qualité de vie.

Elle propose des principes communs de référence et invite les villes et les territoires à s'appuyer sur ses urbanistes pour porter les actions à mettre en œuvre.

Elle fixe les rôles et les engagements des urbanistes et promeut des standards professionnels et un programme partagés par toutes les communautés :

Connecter et intégrer les territoires contre la fragmentation et l'exclusion, contre l'étalement urbain.

S'appuyer sur l'identité historique culturelle des territoires contre la standardisation et la perte d'identité.

Renforcer la justice sociale et l'accès sécurisé au droit pour tous, à la santé, à l'éducation, aux services sociaux, y compris les minorités et les plus faibles contre l'exclusion.

Développer la responsabilisation des populations à travers une démocratie participative active, contre les monopoles de groupes de pouvoir.

Favoriser l'accessibilité universelle des espaces et services collectifs, à la fois pour répondre au défi du vieillissement de la population et pour faciliter les usages et l'embellissement des lieux.

Développer davantage de logements à des prix abordables et de fonctionnement abordable avec les services et équipements nécessaires.

Favoriser une approche stratégique pour le développement économique des villes et des territoires, en s'appuyant sur leurs qualités culturelles et naturelles.

Investir dans la lutte contre le changement climatique et dans toutes les approches durables de l'aménagement à tous les niveaux.

Développer une approche intégrée mettant en réseau les villes et leurs territoires et favoriser le métabolisme et les échanges, la distribution et la mise en place de gouvernance commune.

Développer des métropoles européennes exemplaires à la fois compétitives et citoyennes face aux mégapoles mondiales.

Promouvoir une approche intégrée pour l'avenir des communautés rurales européennes.

À travers l'intégration spatiale, faire la synthèse entre la diversité culturelle, la solidarité et la cohésion sociale, le métabolisme environnemental, le développement économique.

L'urbanisme est un outil de gestion de projets qui permet à tous les citoyens, aux associations et aux entreprises de concrétiser leurs potentiels dans un cadre collectif, harmonieux et équilibré.

Orientés vers l'action et l'innovation, l'urbanisme et l'aménagement du territoire facilitent la coopération et la cohésion sociale en Europe.

Les urbanistes du Conseil européen des urbanistes (40 000 dans 27 associations nationales et 25 pays du Conseil de l'Europe) s'engagent à être des leaders du changement, des scientifiques dont la profession est basée sur la connaissance, des concepteurs et des visionnaires, des conseillers stratégiques et médiateurs, des gestionnaires des villes et des territoires.

Ce texte, écrit par un groupe de travail collégial, a été approuvé lors de l'assemblée générale d'avril 2013 du ECTP-CEU à Barcelone.

En France, il nous interpelle avec les évolutions structurelles en cours suivantes :

Les contrats de ville : une nouvelle approche intégrée pour sortir de l'exclusion les quartiers défavorisés, qui répond à l'enjeu de mieux connecter les territoires en considérant les intercommunalités pour mettre en place les actions de désenclavement.

Les actions intègrent le développement économique et l'emploi, et dépassent le seul traitement du cadre bâti, et l'accompagnement des familles dans les relogements tel qu'il a pu être mis en œuvre dans la dernière période de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine).

Ces contrats seront élaborés dans la construction d'un partenariat actif avec les habitants et acteurs de terrain, dans un esprit de responsabilisation et de développement de véritables démarches participatives.

La loi sur la décentralisation et la gouvernance des territoires : les régions deviennent un cadre pour le développement économique et la trame verte et bleue ; elles pourraient être moins nombreuses pour permettre une cohérence d'action territoriale renforcée.

Les intercommunalités sont invitées à se généraliser au pays des 36 000 communes et à porter le droit des sols à travers les PLU (plans locaux d'urbanisme) intercommunaux.

Les métropoles s'affirment : elles exerceront de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l'habitat, de l'aménagement de l'espace, de la distribution de l'eau et de la gestion des déchets (Nice, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest).

La réorganisation de la gouvernance des métropoles de Paris, Lyon et Marseille définit un cadre spatial élargi pour construire une cohérence territoriale pour les politiques de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement.

Le suffrage universel direct s'esquisse pour les structures intercommunales... vers 2020.

La loi ALUR (pour « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ») et le développement des logements accessibles et de qualité, la modernisation de l'urbanisme : elle redéfinit les rapports entre propriétaires et locataires du parc privé, met en place une garantie des loyers, renforce la formation et la déontologie des professionnels de l'immobilier, facilite l'accès au logement par l'habitat participatif, renforce les actions de réhabilitation des logements, des copropriétés dégradées, et de l'habitat indigne, améliore les dispositions sur le logement social, lutte contre l'étalement urbain à travers le droit des sols.

On mesure l'importance de l'urbanisme et l'aménagement du territoire dans la mise en œuvre de toutes ces réformes pour construire une véritable dynamique de développement et de projets en y associant l'ensemble des acteurs. La Charte de l'urbanisme européen témoigne de l'engagement des professionnels pour y répondre et construire une renaissance à partir du génie des territoires des sites et des cités.

Dominique Lancrenon

Urbaniste OPQU, présidente d'honneur de la Société française des urbanistes, présidente d'honneur du ECTP-CEU, secrétaire générale du ECTP-CEU.

Les auteurs de ce Cahier pratique?:

Luc-Émile Bouche-Florin, architecte DPLG, urbaniste ENPC qualifié OPQU, président d’honneur du Conseil européen des urbanistes (ECTP-CEU), vice-président de la Société française des urbanistes (SFU), ancien chargé de cours à l’université de Paris Sorbonne.

Paulo Correia, ingénieur civil et urbaniste, directeur général de l’aménagement du territoire du Portugal, professeur au Département de gestion et management, Instituto Superior Técnico, de l’université de Lisbonne, post-doctorat et docteur en génie civil (université de Lisbonne), «?Master of Arts?» en sciences régionales (université de Liverpool).

Vincent Goodstadt, urbaniste, professeur honoraire de l’université de Manchester, président d’honneur et membre du comité directeur du Conseil européen des urbanistes (ECTP-CEU), membre de l’Académie britannique des sciences sociales et ancien président du Royal Town Planning Institute (RTPI).

Avertissement

La rédaction de ce texte par un groupe de travail européen a été réalisée en anglais puis traduite en français en prenant le parti de rester le plus fidèle possible au texte d'origine. Cela explique le caractère parfois littéral de la traduction française.

Traduction en français : Charlotte Bouche-Florin

APPEL À L'ACTION

1. L'Europe a besoin de villes et de territoires (regions en EN)forts et agréables à vivre. L'aménagement du territoire est par conséquent vital pour le futur de l'Europe. En particulier, l'urbanisme aide à conserver nos ressources partagées : la terre, l'air et l'eau sujets aux pressions toujours plus fortes du développement. Ceci demande une planification effective dans la mesure où l'Europe souhaite une croissance économique durable et des sociétés justes et équitables. La force spécifique de l'urbanisme réside dans sa capacité à offrir des opportunités et à contrecarrer les menaces engendrées par de nouveaux développements. Il s'inscrit simultanément dans une visée de long terme et dans l'urgence des actions à mettre en œuvre.

2. Les principes mis en avant dans cette Charte de l'urbanisme européen doivent être adoptés par tous au sein des gouvernements, des autorités locales, des agences, de la société civile, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. Ainsi, cette charte offre un point commun de référence pour toutes les personnes responsables ou influentes sur l'avenir des villes et des territoires (regions en EN) européens.

3. La Charte de l'urbanisme européen n'est donc pas uniquement adressée aux urbanistes professionnels mais est également un appel à l'action pour tous ceux dont les politiques et les programmes donneront forme au futur de l'Europe, de ses villes et de ses territoires (regions en EN) et de tout autre espace, y compris les zones rurales reculées et les communautés insulaires.

La Charte contient donc :

La Vision commune et les principes sur lesquels les urbanistes de toute l'Europe se sont engagés et qui donnent une direction à leurs actions pour fournir une cohésion et une cohérence plus grande et plus durable. Ceci pourra se réaliser au travers du développement de réseaux de villes et de territoires (regions en EN) qui sont connectés à toutes les échelles et avec toute la société.

Une Vision et un projet partagés pour une action collaborative à tous les niveaux de la société civile y compris les autorités, le monde des affaires, les professionnels de l'éducation, les organisations non gouvernementales, les groupes d'intérêt collectif et tout particulièrement les individus citoyens.

URBANISME

4. L'urbanisme permet aux communautés de formuler leurs visions stratégiques pour atteindre leurs aspirations futures. L'expression de ces visions stratégiques peut produire des impacts directs et importants afin de créer des lieux où il fait bon vivre et pour fournir un futur plus durable pour les communautés à travers l'Europe. L'urbanisme intervient à toutes les échelles depuis le plan local (de quartier) jusqu'au plan national, au-delà des frontières et des cadres européens.

5. La diversité de l'Europe est reflétée dans les distinctions locales et la nature transdisciplinaire de la profession d'urbaniste en Europe. Ceci permet à l'urbanisme de prendre en compte la diversité de ses villes, de ses territoires (regions en EN) ou de ses autres espaces en termes de géographie, d'environnements, de paysages et de cultures. L'ECTP-CEU (European Council of Spatial Planners - Conseil européen des urbanistes) représente les organisations d'urbanisme qui interviennent dans un large panel de systèmes de planification. Cette Charte ne promeut donc pas un seul type de système en particulier mais met l'accent sur la valeur potentielle de l'urbanisme en tant qu'outil positif et travail créatif quel que soit le cadre administratif dans lequel il ait à intervenir.

6. Les urbanistes sont ainsi les gardiens du futur de l'Europe. À travers l'ECTP-CEU, ils poursuivent le triple ordre du jour suivant pour soutenir l'Europe dans ses progrès pour relever les défis qu'elle rencontre :

fournir leur soutien aux actions nécessaires à la sécurisation du futur des communautés européennes dans leur contexte spatial ;

rechercher des alliances avec ceux qui partagent la cause commune de la planification du futur de l'Europe ; et

poursuivre l'action à travers le travail de ses membres en fournissant une Visionpour les communautés locales, les villes, les régions (territoires) et pour l'Europe de manière générale.

CHARTE

7. Afin de fonder la réalisation de ce programme, l'ECTP-CEU a préparé la présente Charte de l'urbanisme européen. Cette Charte s'appuie sur la Nouvelle Charte d'Athènes de 2003 et identifie les caractéristiques spécifiques de l'urbanisme, comme discipline, et son potentiel. Elle vise à renforcer la confiance, la cohésion et la solidarité dans la pratique de l'urbanisme.

8. La partie A de cette Charte de l'urbanisme européen présente une vision pour le futur des villes et territoires (regions en EN) européens en réponse aux défis auxquels l'Europe fait face. Celle-ci est une vision d'un réseau de villes et de territoires (regions en EN) qui :

contribuera au bien-être et à la qualité de vie de ses habitants ;

conservera la richesse et la diversité culturelle, héritage d'une longue histoire ;

deviendra connecté plus étroitement à travers une large diversité de liaisons fonctionnelles, sociales et culturelles ;

sera de plus en plus compétitif tout en s'efforçant de s'améliorer et de coopérer ; et

intégrera l'environnement anthropique aux écosystèmes naturels, en tenant compte de la nécessité de combattre le changement climatique.

9. La partie B de la Charte de l'urbanisme européen fixe les rôles de l'urbanisme et des urbanistes pour produire la Vision en réponse aux défis clés auxquels l'Europe fait face. Il existe des principes fondamentaux d'urbanisme établis depuis longtemps qui sont valables aujourd'hui plus que jamais. Toutefois ils ont été renforcés dans cette Charte pour leur permettre de refléter les nouvelles problématiques et le cœur de la nouvelle politique qui émergent dans le premier quart du xxie siècle.

10. La partie C de la Charte de l'urbanisme européen fixe les engagements des urbanistes d'Europe pour mettre en œuvre la Vision fixée dans la partie A. La profession d'urbaniste est unie autour de ces engagements afin de promouvoir des standards professionnels et un programme partagés pour toutes les communautés.

Partie A : LA VISION POUR LES VILLES ET LES RÉGIONS-TERRITOIRES D'EUROPE

1 - Villes et territoires (regions en EN) intégrés et connectés

Intégrés à travers l'espace

11. Pendant tout le xxe siècle, l'urbanisme a continuellement fait face aux menaces contre la qualité de vie dans les villes et territoires (regions en EN) européens. Ceux-ci s'étendent depuis les grandes régions métropolitaines (comme Londres ou Paris) jusqu'aux régions rurales reculées et aux communautés insulaires (comme en Norvège ou à Malte). Nos zones urbaines souffrent du déclin des industries traditionnelles, de l'exclusion sociale, du chômage, de l'étalement urbain, du déclin des centres-villes, de la criminalité, de la lourde pollution et de la dégradation environnementale. Les zones rurales, quoique bénéficiant souvent d'un meilleur cadre de vie, font l'expérience de pressions économiques qui souvent impliquent une perte de services essentiels et d'accès aux équipements.

12. Ces tendances, tant dans les villes que dans les campagnes, ont été liées à la mondialisation et à une homogénéisation culturelle grandissante. De nouvelles pressions de développement et une érosion de l'identité locale ont été suscitées. Par conséquent, la condition actuelle des villes et des territoires (regions en EN) d'Europe est loin d'être idéale. Elles font face à des défis considérables qui requièrent une meilleure intégration des activités des gouvernements, des communautés et des intérêts commerciaux.

13. L'intégration sera réalisée à travers les réseaux urbains, dont un grand nombre dépasse les frontières nationales au sein du continent européen et de ses voisins. La ville et la région (territoire) intégrées nécessitent une sensibilité en termes de liens à l'environnement naturel et bâti. Cela demande également des liens efficaces et effectifs entre les activités urbaines individuelles, les réseaux d'infrastructures et les technologies de l'information et de la communication.

14. Cette Charte de l'urbanisme européen promeut par conséquent une Vision de l'Europe basée sur des villes et des territoires (regions en EN) intégrés et connectés, qui ont une bonne accessibilité pour tous ceux qui y vivent, y travaillent et les visitent et qui sont connectés à l'échelle mondiale. Cette Vision est le but vers lequel nous, les urbanistes d'Europe, sommes engagés - un but qui peut être atteint par les efforts conjugués de toutes les parties prenantes au développement et à la gestion des espaces urbains et ruraux.

Intégrés à travers le temps

15. Notre Vision est celle d'un futur pour l'Europe qui garde aussi un lien avec son passé. Les villes et territoires (regions en EN) européennes se distinguent par leur longue histoire de développement, qui reflète étroitement les caractéristiques de la structure institutionnelle, culturelle, sociale et économique de sa population. Ce sont cette histoire et cette diversité qui créent des spécificités et une identité locale.

16. Le passé donne des leçons d'une valeur inestimable pour le futur en termes de problèmes à éviter et d'opportunités qui peuvent être créées :

les villes et les territoires (regions en EN) doivent maintenir leur distinction et réduire leur tendance à devenir uniformisés et à ce que leur forme urbaine soit fragmentée ;

les activités humaines doivent être localisées dans le centre urbain et la tendance à l'étalement à l'intérieur des terres, consommant les zones rurales et naturelles, doit être inversée ;

de nouveaux réseaux de transports et d'infrastructures doivent être construits sans encourager les modèles dispersés d'activités ni aller contre les modes de transports durables ;

les communautés établies doivent être soutenues et ne plus être absorbées dans une masse urbaine indistincte qui leur fait par conséquent perdre leur identité et leur caractère.

17. Il existe plusieurs caractéristiques de la vie urbaine actuelle que nous aimons et auxquelles nous accordons de la valeur, et que nous espérons pouvoir léguer aux générations futures. Un problème clé de nos villes actuelles est l'accessibilité limitée, pas seulement en termes physiques, mais aussi en termes culturels, aux racines multiples qui ont créé notre propre identité et notre caractère distinctif local. Alors que nous étendons nos liens physiques dans l'espace, nous nous devons d'établir des moyens de préserver nos spécificités culturelles à travers le temps.

2 - COHÉSION SOCIALE ET CONNECTIVITÉ (ACCESSIBILITÉ, DÉVELOPPEMENT RELATIONNEL)

Équilibre social

18. Notre Vision est celle d'une Europe qui promeut la justice sociale à travers la cohésion et la connectivité. Le bien-être futur de l'humanité exige que les personnes soient considérées aussi bien comme des individus, avec des droits humains qui nécessitent d'être protégés, que comme des personnes dans le contexte des communautés auxquelles elles appartiennent. Ceci est un point important à considérer pour l'intégration des villes et des territoires (regions en EN) en Europe qui doit équilibrer les intérêts de la société en général, avec les besoins et les droits des minorités et des citoyens.

19. Il y a de plus en plus d'inégalités sociales, qui sont exacerbées par les marchés dérégulés et la mondialisation. Une cohésion sociale plus grande est nécessaire pour assurer un plus grand niveau de sécurité et un plus grand sens de la sécurité aux villes et aux régions (territoires), et aux autres zones. Ceci doit aller au-delà de faciliter les échanges et les expressions multiculturelles. Par exemple, une plus grande connectivité fournira une plus large gamme d'opportunités économiques et d'emplois pour toutes les personnes y vivant et y travaillant. En même temps, ceci sécurisera un accès plus équitable à l'éducation, à la santé et aux autres services sociaux. Pour affronter ces problèmes sociaux il est nécessaire de développer de nouvelles approches de gouvernance et d'engagement communautaire qui impliquent toutes les parties prenantes. Sans cela, les problèmes sociaux, tels que le chômage, la pauvreté, l'exclusion et la criminalité ne seront pas affrontés de manière effective.

Diversité culturelle

20. Avec la tendance grandissante à l'intégration dans le continent européen, les villes et les territoires (regions en EN) ont besoin de redevenir réellement multiculturels, ainsi que multilingues. De nouvelles connectivités augmenteront la mobilité et le potentiel pour l'intégration. Ce développement des relations doit être géré avec une certaine sensibilité culturelle pour permettre aux personnes de maintenir leur patrimoine et caractère social, culturel et historique, tout en jouant un véritable rôle dans les décisions qui affecteront leur environnement social et physique. Sans sensibilité nous n'atteindrons pas le type d'intégration culturelle et sociale qui peut équilibrer le besoin de maintenir la diversité en encourageant l'intégration, les valeurs et visions communes pour des lieux et des paysages partagés.

Implication et responsabilisation des communautés

21. Les systèmes actuels de gouvernance urbaine sont souvent limités par les vues et les votes des résidents permanents les plus influents ou par les intérêts commerciaux puissants. Ceci a pour résultat de donner la priorité aux groupes de pression. Les villes et les territoires (regions en EN) européens ont besoin pour le futur d'avoir un regard plus étendu sur les besoins et le bien-être de tous les groupes sociaux. Ceci va au-delà des intérêts des résidents locaux ou des intérêts particuliers. Les besoins des groupes exclus ou marginalisés (par exemple la main-d'œuvre étrangère peu qualifiée), aussi bien que ceux des professionnels très mobiles (résidants pour de longues ou courtes périodes) doivent être reconnus. Toutefois il faut être attentif aux réactions des communautés établies et endogènes, aux impacts sur leur qualité de vie.

22. De nouveaux systèmes de représentation et de participation sont nécessaires :

en fournissant de nouvelles formes d'accès à l'information ;

en promouvant une plus grande implication des réseaux de « citoyens actifs » ; et

en soutenant la démocratie locale et la responsabilisation des populations.

De telles actions aideront tous les résidents et les parties prenantes à faire entendre leurs voix et à s'engager dans une participation pleine de sens et réelle pour façonner leur futur. Ceci demande suffisamment de temps pour permettre sa construction à travers le processus urbanistique, afin que les liens sociaux s'établissent, et qu'un engagement véritable soit favorisé.

23. Tous les groupes doivent disposer de l'opportunité de montrer comment ils peuvent contribuer à l'amélioration de la communauté dans son ensemble et apporter leur valeur ajoutée grâce à leurs compétences et connaissances. Cette démarche s'inscrit dans la logique de la Charte de Leipzig (2007) et de la Déclaration de Tolède (2010) qui soulignent l'importance de l'engagement des urbanistes et le caractère essentiel de leur rôle, parmi d'autres acteurs (propriétaires fonciers, parties prenantes financières, résidents et autorités publiques), comme composante de l'« alliance urbaine » qui est nécessaire pour réinventer la ville actuelle.

Liens intergénérationnels

24. La modification des équilibres entre les différents groupes d'âge d'une population européenne vieillissante est une source de nouveaux défis de plus en plus importants. Ceux-ci doivent être abordés non seulement en termes sociaux et économiques, mais également par l'établissement de réseaux et d'infrastructures adaptés au soutien de ces communautés. Ceci inclut la planification pour les retraités et les personnes âgées, par exemple en termes d'accessibilité et de gestion des espaces publics.

Identité sociale

25. L'identité des individus est fortement liée à leur identité de villes et de régions (territoires). Il y a une grande diversité de caractères entre les villes et les régions-territoires à travers l'Europe. Chacune des villes et régions (territoires) possède sa propre diversité culturelle et sociale, qui est enrichie par l'introduction de nouvelles identités via l'immigration.

26. Dans la ville et la région (territoire) intégrées, les échanges entre les cultures dans l'environnement urbain à travers les communications et les fusions graduelles donnent à la vie urbaine une richesse et une diversité beaucoup plus grandes. Ceci, en retour, ajoute à son attractivité générale en tant qu'environnement résidentiel, et en tant que lieu de travail, d'éducation, de commerce et de loisirs.

Déplacements, transports, mobilité et accessibilité

27. L'urbanisme de la ville et de la région (territoire) intégrées implique l'intégration complète des politiques de transport et d'aménagement du territoire. Elles doivent être complétées par un aménagement urbain créatif et un accès facilité à l'information. La facilité de mouvement et d'accès sera un élément critique de la vie urbaine, conjuguée à un plus grand choix dans le mode de transport, par exemple à travers une meilleure information ou un accès virtuel permis par les nouvelles technologies.

28. Il est également nécessaire de diminuer les distances de transport pour les marchandises de base et les services grâce à des liaisons efficaces, agréables, durables et économiques entre les lieux. Ceci demande la mise à disposition de plusieurs types de systèmes de transport pour les personnes, les marchandises et l'information. Ceci donne la priorité à des sources en biens et en services qui soient locales, économes en énergie, et qui respectent les préoccupations environnementales. À l'échelle locale, la technologie et la gestion des flux de transport doivent être mises en œuvre pour réduire la dépendance à l'utilisation des véhicules privés. À une échelle stratégique, les liaisons entre les quartiers et l'amélioration des points d'échanges intermodaux à l'intérieur des villes et des territoires (regions en EN) faciliteront le développement d'un réseau européen de transports.

Logements, équipements et services

29. Afin de répondre aux besoins des citoyens actuels et futurs, le logement et les services doivent devenir de plus en plus accessibles - leur disponibilité sera ajustée de manière flexible aux modèles de besoins nouveaux et émergents. Davantage de logements seront prévus à des prix abordables, en plus des équipements et services éducatifs, commerciaux, culturels et de loisirs. Ceux-ci doivent être soutenus par des frais de fonctionnement abordables pour les citoyens, et complétés par un sens profond de l'identité communautaire, de la propriété et de la sécurité.

3 - INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ET CONNECTIVITÉ

30. Les activités économiques des villes et territoires (regions en EN) d'Europe sont fortement connectées. Cette interdépendance peut induire une plus grande productivité et augmenter la compétitivité mondiale. Cependant, ceci signifie qu'elles sont à la fois adaptées et vulnérables face au changement local et aux conditions extérieures qui apparaissent dans la volatilité de l'économie mondiale. Notre Vision est celle d'une Europe qui promeut une compétitivité économique forte et durable.

Mondialisation et spécialisation régionale

31. Les activités économiques sont influencées par l'articulation de deux forces principales : la mondialisation et la spécialisation locale ou régionale. De nouvelles activités économiques ont émergé, de plus en plus basées sur la connaissance, à la fois dans la production et les services sous la pression des technologies innovantes. Dans le même temps, on observe une demande croissante de produits et de services spécialisés, associés à des méthodes de production traditionnelles et des origines de terroir.

32. Dans ce contexte économique, l'influence régionale des villes est devenue de plus en plus importante alors que les distances et l'étendue des marchés qu'elles servent deviennent de plus en plus grandes. De plus, les économies locales sont connectées de manière croissante avec les économies d'autres villes et régions (territoires), tant au niveau national qu'international. Les villes ne peuvent donc plus être planifiées de manière isolée. La coopération inter-villes et la compétition deviennent la norme, les méga-régions européennes deviennent des puissances économiques.

33. Par conséquent un équilibre doit être trouvé entre les facteurs locaux et externes qui causent actuellement ces changements. Il s'agit d'un défi stratégique pour les villes et les territoires (regions en EN) d'Europe. Dans ce contexte il y a des choix critiques à faire au sujet du futur économique potentiel de n'importe quelle ville ou région (territoire) prise individuellement. Une approche planifiée est nécessaire pour évaluer les futures options en termes de besoins locaux et d'identité économique, de même qu'à la lumière de la demande résultant des facteurs mondiaux.

34. Cet équilibre concerne tout particulièrement les besoins en matière d'économies énergétiques ; l'intégration des zones urbaines et périurbaines ; une approche renouvelée de la promotion des sources d'énergies renouvelables ; et le soutien à une infrastructure et des écosystèmes essentiellement verts. De plus la position spéciale des communautés petites et éloignées, telles que les îles d'Europe, doit être reconnue, par exemple en ce qui concerne leur sensibilité aux changements du marché et leur capacité limitée à atteindre des économies d'échelle qui peuvent être réalisées ailleurs.

Avantages compétitifs

35. Les facteurs compétitifs des activités économiques sont très diversifiés et articulés de différentes manières dans chaque ville. Il peut s'agir de facteurs tels que le patrimoine culturel et naturel, l'existence d'une main-d'œuvre instruite et compétente, des environnements et des paysages plaisants ainsi que l'aspect stratégique de leur localisation. Le développement futur des villes et territoires (regions en EN) d'Europe ne doit pas être fait au détriment de leur diversité économique, mais doit au contraire la soutenir

36. Des avantages significatifs et compétitifs peuvent être atteints par la capitalisation des qualités culturelles et naturelles des villes, et par la promotion de leur caractère unique et de leur diversité. De plus, fournir un cadre de vie et un environnement de travail plaisant, sain et sécurisé ajoutera considérablement à l'attractivité des futures activités économiques, et aidera à contrer les impacts uniformisants des activités mondiales des entreprises.

37. Une ville ou une région (territoire) prospère utilise donc le meilleur de ses caractéristiques existantes pour se positionner elle-même économiquement. Elle doit constamment s'adapter pour maintenir ses avantages dans un environnement changeant. Les tendances doivent être continuellement observées, et les scénarios futurs régulièrement examinés pour permettre d'anticiper à la fois les forces positives et négatives, et pour y répondre de manière appropriée.

Villes et régions-territoires en réseaux

38. Les villes et les territoires (regions en EN) doivent coopérer pour maintenir et augmenter leurs avantages compétitifs. Les collaborations qui en résulteront varieront en fonction des circonstances locales, par exemple :

une association de villes spécialisées de la même manière, qui au travers de la coopération fonctionnelle et organisationnelle atteignent la visibilité, la taille et la productivité nécessaires à une compétition mondiale ;

des liens entre villes aux spécialisations différentes qui permettent de se fournir entre elles ; avec une spécialisation qui guide l'attribution de projets publics parmi les mêmes villes ; ou

un réseau de villes connectées entre elles dans un système flexible d'échanges de biens et de services ou partageant des intérêts communs économiques sociaux et/ou culturels pour renforcer leur profil et par conséquent leur avantage compétitif.

39. De tels réseaux de ville et de régions (territoires), connectés de diverses manières, détermineront la distribution, le développement et la force des activités économiques à travers l'Europe. Ceci a des implications particulières pour la gouvernance des métropoles et une approche intégrée des investissements ruraux.

Dimension métropolitaine

40. L'Europe est confrontée non seulement à un taux rapide d'urbanisation mais aussi à une expansion de l'échelle des ensembles urbains. L'attraction exercée par les zones urbaines est renforcée par la compétition mondiale. Ceci a donné naissance à l'émergence d'une centaine de zones métropolitaines en Europe au sein desquelles vit plus de 60 % de la population européenne. Ces regroupements étroitement liés de zones urbaines et de villes sont les moteurs du changement en Europe - ils sont le point focal du développement économique, des défis sociaux et de la pression environnementale.

41. L'intensité des échanges en termes de mouvements de population, de biens et de capitaux est le moteur du développement économique et culturel des villes. Ceci a jadis favorisé la concentration des espaces urbains, mais les nouvelles communications et les systèmes de transports et les dispositifs de gouvernance conduisent à des zones métropolitaines plus étendues, et à l'émergence de méga-territoires urbains. La dimension métropolitaine constitue un défi pour le concept traditionnel de ville comme entité libre mais ces tendances ne peuvent pas être conduites seulement par les lois du marché ou les bénéfices économiques à court terme sans avoir pour résultats des coûts sociaux et environnementaux importants. Sur d'autres continents, l'urbanisation rapide et durable donne naissance à des méga-régions dans lesquelles les coûts sociaux et environnementaux sont soumis à la croissance économique. Ceci est contraire aux politiques poursuivies dans le cadre de la construction de l'Europe.

42. Les villes européennes doivent néanmoins demeurer compétitives. Ceci nécessite deux champs d'action. D'un côté, mettre en valeur le paysage historique urbain comme une part essentielle de l'avantage compétitif de l'Europe puisque le capital culturel contribue à la formation de l'idée de citoyenneté et à la création de valeur. D'un autre côté, de nouvelles formes de gouvernances urbaines sont nécessaires pour fournir une capacité institutionnelle effective afin de soutenir la compétitivité et simultanément protéger le patrimoine de nos villes et territoires (regions en EN). C'est au niveau métropolitain que ceci sera le plus à même d'être abouti.

Zones rurales éloignées et communautés insulaires

43. Outre la reconnaissance des priorités pour le développement urbain, il est nécessaire de reconnaître les besoins spécifiques des communautés rurales. De nombreux espaces ruraux deviennent de plus en plus péri-urbains. Les besoins de ces communautés rurales doivent être reconnus, tout spécialement en termes de logement abordable pour les populations locales. Toutefois, il y existe des communautés reculées qui ont moins d'accès à l'emploi, aux services supérieurs (par exemple hôpitaux et enseignement supérieur) ainsi qu'à d'autres opportunités présentes en milieu urbain. Les communautés insulaires en particulier ont des défis supplémentaires en termes de coûts de transport.

44. Les activités traditionnelles rurales ont décliné dans ces zones reculées et on y observe des poches de chômage élevé, où la situation est rendue plus difficile par le caractère reculé de la localité. Dans certaines zones il existe des contraintes et problèmes environnementaux majeurs. Ceux-ci sont souvent aggravés par les conditions sociales et économiques où il y a un besoin particulier de soutenir la mise à disposition d'équipements locaux, de traiter les besoins en logements et les problèmes d'emploi. Ces zones constituent néanmoins une partie clé du futur de l'Europe, par exemple en termes de production alimentaire et de fourniture de ressources naturelles (comme les minerais et la production de bois) comme elles peuvent dynamiser l'économie touristique. L'aménagement du territoire est essentiel à la promotion d'une approche intégrée pour l'avenir des communautés rurales européennes.

4 - CONNECTIVITÉ ENVIRONNEMENTALE

Développement durable

45. Les liens entre les personnes et leur environnement sont fondamentaux. Ils construisent une identité commune et une qualité de vie fondées sur un patrimoine culturel et naturel partagé. Cela veut dire des connections entre santé, modes de vie, qualité de vie, usage durable de nos écosystèmes, de nos paysages, de nos espaces naturels et grands espaces, et de notre énergie.

46. Ainsi, le développement durable exige le maintien, l'amélioration et la création de ressources naturelles qui sont au cœur de nos villes ou qui leur apportent des services. Ceci implique :

l'usage réfléchi des ressources, spécialement les ressources non renouvelables en terre, air et eau ;

la gestion attentive des ressources liées à des besoins réels et non simplement à la demande du consommateur et une réduction de la consommation par la promotion de meilleures pratiques dans la réutilisation et le recyclage des ressources ;

la protection des villes de la pollution et de la dégradation, de manière à ce qu'elles maintiennent leur qualité environnementale ;

des niveaux d'efficience énergétique sans précédent dans la production et l'usage, avec un usage croissant des énergies renouvelables comme priorité ;

une approche auto-suffisante dans le traitement et la réutilisation des déchets, en supprimant l'exportation de déchets à d'autres communautés proches ou à l'étranger.

Promouvoir la santé et la qualité de vie

47. La gestion de l'environnement et l'application pratique des principes de durabilité mèneront nos villes à être globalement plus saines. Par conséquent les villes et les territoires (regions en EN) doivent être aménagés de manière à fournir des conditions de vie plus saines, par exemple en termes de conditions d'habitat ou d'activités. Dans le futur, les risques sanitaires dus à des substances toxiques doivent être éliminés, que ce soit dans les produits alimentaires, les processus industriels, les effluents, les émissions dues aux transports ou à toutes autres matières. De même, les villes ont besoin d'espaces ouverts accessibles, de transport écologique et de conditions de logement décentes afin de promouvoir des modes de vie et une qualité de vie plus sains. Ces mesures doivent être complétées par un large éventail de services sanitaires et sociaux accessibles à tous, avec un accent particulier mis sur la prévention.

Écosystèmes

Maintenir les écosystèmes n'est pas seulement une source de bien-être humain, mais aussi une condition de notre survie. La biodiversité doit être protégée et préservée, en gardant à l'esprit que les être humains font partie intégrante de cette biodiversité. La qualité environnementale est aussi un facteur fondamental de garantie de la cohésion sociale et culturelle, de plus elle contribue à la compétitivité économique.

48. Une approche sensible doit aussi être utilisée pour minimiser les risques et les impacts qui pourraient apparaître suite aux catastrophes naturelles. Par exemple, les rivières, torrents et plaines inondables requièrent une gestion des bassins versants qui permette d'atténuer les effets des inondations et d'autres phénomènes extrêmes dus au changement climatique et à une ingénierie défectueuse. Les dégâts dus aux inondations peuvent être maîtrisés en limitant l'étalement urbain dans les zones à risque grâce à une gestion des sols adaptée. Les forêts urbaines et les espaces verts dans et autour des espaces urbains doivent être augmentés afin de leur permettre de jouer un rôle essentiel dans l'amélioration de la qualité de l'air, la stabilisation de l'érosion des sols et la régulation des températures. Les effets catastrophiques des tremblements de terre seront maîtrisés par l'utilisation de mesures de protection pour les immeubles existants comme pour les nouvelles constructions.

49. Une approche écosystémique doit donc être développée à travers la théorie et la pratique de l'aménagement du territoire, par la recherche et dans l'enseignement de l'urbanisme pour reconnaître la valeur économique des ressources naturelles, de la biodiversité, des énergies, de l'eau, de la gestion des déchets, et pour limiter et atténuer les effets du changement climatique qui sont déjà bien perceptibles.

Paysages

50. Le paysage est d'une importance vitale pour la qualité et la diversité de l'identité culturelle, de l'écologie, de l'environnement et de la société européenne ; il contribue à l'économie de toutes les villes et des territoires (regions en EN) à travers sa protection, sa gestion et son aménagement. Le paysage fait référence à tout territoire, tel que perçu par les populations ; son caractère est le résultat de l'action et de l'interaction de facteurs naturels et/ou humains.

51. Le paysage est un facteur important de la qualité de vie, du bien-être individuel et social des individus : dans les zones urbaines et rurales, dans les zones dégradées comme dans les zones de grande qualité. Le paysage est par conséquent une expression de la diversité de l'héritage partagé multiculturel et naturel.

52. Une approche intégrée du paysage dans les politiques d'aménagement du territoire est essentielle pour garantir sa valeur environnementale, sociale et économique. Cette approche doit être intégrée à toute politique qui a un impact réel ou supposé, direct ou indirect, sur le paysage. L'implication active du public dans le développement des paysages et la mise en place d'une démocratie participative sont des facteurs clés qui donnent la garantie que les politiques de développement du paysage bénéficient d'un soutien des populations.

Patrimoine naturel et grands espaces

53. L'opportunité doit être donnée à tous de vivre et travailler à proximité d'éléments du patrimoine culturel et naturel bien entretenus. De plus, les ressources du patrimoine naturel et culturel doivent être préservées et mises en valeur. Cela comprend les sites et monuments archéologiques, les quartiers traditionnels, les parcs, les places et autres espaces ouverts, les espaces aquatiques (lacs, rivières, zones humides et côtes) et les réserves naturelles, entre autres.

54. Tous ces éléments sont des composants essentiels de l'environnement immédiat des populations. L'aménagement est un instrument efficace de protection et de mise en valeur de ces éléments, et un moyen de développer de nouveaux espaces ouverts de renaissance de paysages dégradés qui créent du lien dans le tissu urbain et atténuent les effets négatifs d'une urbanisation non maîtrisée.

Énergies

55. De nouvelles formes d'énergies, obtenues à partir de ressources non polluantes et renouvelables, doivent être utilisées pour répondre aux besoins énergétiques du xxie siècle, particulièrement dans les transports et l'habitat. De plus, les systèmes de distribution de l'énergie et les équipements doivent être hautement performants par exemple en tirant parti des nouvelles technologies afin de réduire de manière drastique la consommation d'énergie. De telles innovations auront des effets indirects très positifs dans la réduction de la pollution de l'air, des gaz à effet de serre et sur le changement climatique.

5 - INTÉGRATION SPATIALE : SYNTHÈSE

56. La cohésion culturelle, sociale, environnementale et économique constitue le cœur de l'aménagement du territoire. L'urbanisme permet un tel lien. Notre Vision pour l'Europe est celle des villes et de nos territoires (regions en EN) spatialement intégrés afin de maximiser les bénéfices en termes de :

diversité culturelle ;

cohésion sociale et solidarité ;

connectivité environnementale ; et

intégration économique.

Intégration spatiale : réseaux et accessibilité

57. Grâce à un urbanisme prudent et à d'autres politiques appropriées, les réseaux de villes et de territoires (regions en EN) seront renforcés. Les fonctions essentielles d'une ville, ses centres et autres principaux points nodaux seront respectés et améliorés ; les communications et les réseaux de transport public doivent les desservir efficacement, et renforcer leur vitalité. En même temps, les zones naturelles, les paysages et les écosystèmes d'Europe seront protégés de manière efficace. Les infrastructures écologiques aideront à la gestion et à la promotion du développement urbain et à inciter à la prise de conscience de leur valeur intrinsèque.

58. Cela maintiendra et renforcera le bien-être et l'attractivité des villes et territoires (regions en EN) européens, et contribuera, de ce fait, à l'amélioration de la qualité de vie pour tous. Il existe de nombreuses politiques, mesures et interventions, dans lesquelles les urbanistes doivent jouer un rôle clé. Celles-ci comprennent :

la relance de la conception urbaine afin de protéger et mettre en valeur les emprises publiques (telles que les rues, les places, les liaisons piétonnes et les « corridors écologiques ») ;

la réhabilitation des espaces et immeubles dégradés ou mal conçus ;

des mesures pour encourager les lieux de rencontres et autres opportunités de vie sociale, de même que l'accès aux équipements culturels, de loisirs et de divertissement ;

des mesures pour renforcer le sentiment de sécurité individuel et collectif ;

la création de lieux et paysages emblématiques inspirés par la spécificité de l'esprit des lieux, en mettant par là même en valeur leur diversité et leur caractère ;

la conservation et la gestion de tous les éléments significatifs du patrimoine naturel et culturel.

59. Chacune de ces interventions positives sera traitée de manière spécifique dans chaque ville ou territoire, en fonction des conditions culturelles, sociales, environnementales et économiques locales. La cohésion au sein du continent européen s'en trouvera alors accrue, ses structures administratives et sociales mûriront, les orientations et les questions liées à l'aménagement du territoire seront progressivement intégrées dans toute l'Europe. Par ce processus, les objectifs communs des villes et territoires (regions en EN) du continent européen finiront par être largement acceptés, et leur diversité et le caractère unique de chacun d'entre eux seront fortement prisés et maintenus.

Urbanisme européen

60. Le futur développement de l'Europe doit être :

guidé par des valeurs basées sur l'équité et la justice ;

à même de prendre en compte tous les habitants en respectant leurs besoins et leurs aspirations spécifiques ;

durable dans ses impacts sur ses écosystèmes naturels et humains ; et

intégré au-delà des frontières et des intérêts sectoriels.

61. L'urbanisme est l'expression concrète de ces concepts. Ils assurent des possibilités égales à tout citoyen et permettent aux entreprises d'atteindre le maximum de leur potentiel, quel que soit l'endroit où elles se situent. Par son caractère intégrant, l'urbanisme possède le potentiel nécessaire à coordonner les actions politiques de manière à prendre en compte les besoins des communautés locales. L'urbanisme est basé sur un ensemble de principes pour un développement territorial harmonieux, équilibré, efficace et durable. L'urbanisme est fondé sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen (COE : Hanovre 2002), sur le Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) et reflète les Chartes de Leipzig, 2007, et de Tolède, 2010.

62. L'urbanisme est orienté vers l'action dans sa nature même. Il est un moyen d'atteindre l'équité parmi les citoyens et le meilleur usage de la diversité territoriale de l'Europe, qui possède un avantage comparatif considérable particulièrement dans une période de turbulences mondiales. Il permet l'usage judicieux des ressources en terre, en air et en eau, vital pour le futur économique de l'Europe. Il personnifie le principe de subsidiarité. Il promeut par conséquent la cohésion économique et sociale en traduisant les principes d'un développement équilibré et durable en actions concrètes pour chaque ville et les territoires (regions en EN).

63. Les politiques européennes ont un impact sur la compétitivité économique, sur les conditions sociales et sur la viabilité environnementale de toutes les villes et territoires (regions en EN) d'Europe. À l'inverse, sans aménagement du territoire, le développement économique futur de l'Europe sera déséquilibré, les inégalités sociales et nos écosystèmes vitaux seront davantage menacés. Les considérations de l'aménagement du territoire doivent par conséquent être intégrées dans l'ensemble des politiques européennes, afin d'assurer l'exécution efficace des décisions prises, dans le cadre spatial, par tous les niveaux institutionnels qui permettent :

un développement polycentrique et une innovation plus forts en permettant la mise en place de réseaux de villes grâce à un développement urbain collaboratif qui génère des économies d'agglomération ;

la promotion de l'investissement rural intégré. Des visions intégrées pour les espaces urbains et ruraux qui identifient de nouvelles formes de partenariat et de gouvernance, qui fournissent des services publics adaptés et d'intérêt général ;

la coopération régionale à travers toute l'Europe basée sur des plans stratégiques visant la mise en œuvre de capacité d'infrastructure adaptée et le développement de réseaux d'infrastructure plus durables ;

un cadre cohérent propice à l'extension et au renforcement des réseaux transeuropéens (RTE) ;

une approche holistique de la gestion des risques transeuropéens, y compris les impacts sur le changement climatique ; et

davantage de structures dynamiques d'appui aux ressources écologiques et culturelles, chargées de la gestion cohérente des atouts naturels et culturels en Europe par le développement de cadres de travail, articulées sur nos régions naturelles (tels que les bassins hydrographiques et les écosystèmes).

64. Les villes et territoires (regions en EN) européens sont également de plus en plus interdépendants à différents niveaux de gouvernement, et entre différents secteurs de politiques publiques, autant entre les États membres de l'UE (Union européenne) qu'avec les pays voisins. En conséquence, le défi majeur auquel l'Europe fait face requiert une coopération plus forte entre les États, les régions, les villes (y compris les villes petites et moyennes), les autres territoires (regions en EN) et la mise en place de politiques sectorielles à tous les niveaux adaptés. L'aménagement du territoire est le moyen le plus efficace de faciliter cette coopération, et peut aboutir à une croissance intelligente, inclusive et durable et à une cohésion territoriale en Europe, tout spécialement dans nos zones métropolitaines.

Intégration spatiale : une approche de la synthèse

65. Lorsque l'intégration spatiale évalue les sujets et définit des politiques, elle requiert une approche intégrative, proactive et participative pour la conception, la communication et le suivi. L'approche requise dépend de qui est impliqué, de l'étape du processus de planification, et du contexte politique ou territorial. Dans certaines situations une approche moins formelle et plus expérimentale peut être souhaitable ou nécessaire. Néanmoins les principes s'appliquent, que l'urbanisme implique l'expansion d'une ville, le développement urbain, de nouvelles extensions, de nouvelles infrastructures, le renouvellement urbain, les interventions de réhabilitation, des initiatives locales ou des projets uniques.

66. Les activités et les interventions d'aménagement du territoire s'appliquent à tous les types de territoires : les secteurs résidentiels, les centres historiques, les centres urbains, les centres d'affaires, les zones commerciales, les zones industrielles, les ports, les lieux touristiques et de loisirs, les espaces verts, les parcs urbains, les zones rurales en frange urbaine et les infrastructures et les réseaux de transports. Ces actions soulignent les qualités ou les quantités de ces biens communs. Elles traitent de la protection, de la qualité, de la réduction ou de la mise en valeur de la quantité, de la fourniture de quantité et de qualité, et de la gestion des deux. Elles posent la question de comment parvenir à l'obtention d'un air, d'un sol et d'une eau plus propres ; à la réduction de la production de déchets et de la pollution, de l'utilisation de ressources et de l'usage de l'énergie ; de meilleures conditions pour la flore et la faune ; une économie verte et la fourniture d'une énergie verte ; l'utilisation de moyens de transport durable ; l'implication de tous les acteurs concernés et la participation du public.

67. Afin d'atteindre un processus intégratif, ouvert et participatif vers une cohésion territoriale, il est fondamental de définir des territoires cohérents du point de vue socio-économique et environnemental. Il est par conséquent crucial d'évaluer et d'identifier des territoires dans lesquels les personnes sont en recherche d'emploi ou d'un logement ou dans lesquels elles ont des activités ou vivent, et de planifier en coopération étroite avec les territoires limitrophes. De la même manière, là où les dispositifs de gouvernance pour l'aménagement du territoire sont fragmentés, il est essentiel que tous les acteurs concernés prennent part au processus de décision et ne soient pas de simples consultants ou/et qu'ils soient autorisés à refuser. L'approche intégrée qui en résulte permet une évaluation pertinente des forces et des défis du territoire, la définition d'opportunités et de scénarios réalistes, et enfin des politiques spatiales optimales pour le développement futur du territoire, que ce soit à l'échelon local ou stratégique.

Partie B : RÔLE DES URBANISTES

Les défis pour un aménagement du territoire efficace

68. Les principes de l'urbanisme sont incorporés tant en théorie qu'en pratique dans l'aménagement du territoire de toute l'Europe. Ces principes, qui sous-tendent la partie A de cette Charte, doivent être continuellement reformulés et renforcés pour leur permettre de refléter les problématiques émergentes. Le xxie siècle fait face à de nouvelles priorités et de nouveaux axes politiques à la lumière des défis mondiaux majeurs que nous traversons. Ceux-ci comprennent les défis d'une urbanisation à croissance rapide, une augmentation de la pauvreté et un changement climatique inexorable qui constituent le programme de base des urbanistes au niveau mondial. Sans aménagement du territoire efficace il n'y aura plus de Vision spatiale de long terme pour le développement de l'Europe.

69. Il est aujourd'hui plus que jamais nécessaire pour les urbanistes de s'ouvrir vers l'extérieur, d'affirmer la valeur de l'urbanisme et de rechercher à influencer plus largement les acteurs de l'aménagement du territoire (par exemple les organisations non gouvernementales et le secteur privé), les gouvernements et collectivités territoriales. D'autres organisations sont aussi à la recherche d'une reconnaissance réelle de l'urbanisme comme étant fondamentale à l'aboutissement de leurs objectifs, par exemple le travail de l'Agence européenne pour l'environnement, sur la qualité de vie des espaces urbains, et le Conseil de l'Europe/la CEMAT, sur la démocratie territoriale. Ces objectifs renforcent les politiques de l'Union européenne sur une plus grande cohésion territoriale. C'est également une préoccupation partagée avec le Conseil de l'Europe. Tout élargissement de l'UE changera l'équilibre géographique du continent européen. La cohésion territoriale demande un urbanisme efficace à tous les niveaux sur l'ensemble du continent européen.

70. L'enjeu consiste à donner un sens concret à la cohésion territoriale, afin qu'y soient incluses les notions de diversité et de gouvernance à multiples niveaux. Ceci signifie de reconnaître que l'urbanisme doit s'adapter plus encore à l'interaction entre les systèmes économiques et sociaux à des échelles différentes et demande une reformulation du concept de polycentricité avec des organisations spatiales flexibles.

71. Il existe un besoin de créer un espace d'expression pour le citoyen dans le processus de décision et d'équilibrer la technocratie avec les témoignages informels et les informations qui font partie intégrante des savoirs des communautés locales. Ceci ne peut pas être atteint par des objectifs et des politiques directives (« du haut vers le bas ») qui sont appliquées sans discernement à tous les territoires. On observe un besoin d'approches et d'actions spécifiquement basées sur le « lieu » qui permettent de refléter les caractéristiques des lieux et des territoires et de s'éloigner de toute approche normative d'élaboration de politiques. Ceci demande également de nouvelles formes d'implication conduisant à des objectifs convergeants entre toutes les parties.

72. Toutefois, le contexte dans lequel l'urbanisme s'inscrit est sujet à d'extraordinaires rythmes de changement. Dans le contexte européen, cinq facteurs clés modifient l'environnement de l'aménagement du territoire :

a. La crise économique mondiale a eu pour effet de donner la priorité à des programmes sur l'emploi et la croissance, alors même que la dépendance à l'économie de marché non régulée ou à un secteur financier très peu structuré ait été le problème clé. Une plus grande stabilité est donc nécessaire en ce qui concerne les bases de la politique économique en s'éloignant d'un système basé sur la marchandisation des biens et services pour un système basé sur la réelle valeur économique des ressources des actifs et des structures financières transparentes. Ceci sera lié à des moyens de production plus efficaces et devra être appliqué de manière à maintenir des conditions de concurrence équitables. Une planification stratégique saine est par conséquent essentielle pour contrecarrer les fluctuations du marché qui ont créé bon nombre de nos problèmes urbains.

b. Le changement climatique est une préoccupation prioritaire. La réalisation des principes posés dans notre Vision (partie A) qui font référence à des villes et des territoires (regions en EN) compacts requiert un contrôle renforcé des niveaux actuels, élevés et indésirables de consommation de terres, générateurs de l'étalement urbain et de la dispersion géographique du développement. Il sera essentiel de promouvoir une plus grande résilience et autosuffisance locales pour faire face à la vulnérabilité environnementale grandissante des villes et des territoires (regions en EN). Il existe par conséquent une nécessité de s'éloigner d'un modèle de gestion reposant uniquement sur le zonage du territoire. Ceci demande à être complété par une « gestion intégrée de la demande dans les politiques d'urbanisme », par exemple en changeant les modèles de comportements non durables. De plus, les dirigeants locaux, professionnels et politiques, en luttant contre le changement climatique, ne doivent pas être dans l'attente que l'initiative soit prise au niveau national. Les initiatives d'actions locales doivent être un moteur du changement.

c. Les écosystèmes dont nos économies et nos communautés dépendent sont grandement menacés, particulièrement nos cycles de l'eau et nos sols. La protection et la gestion de la biodiversité et des paysages doivent devenir une activité dominante de l'aménagement du territoire. L'intégration de l'aménagement urbain et rural, en particulier à travers la gestion des services touchant aux écosystèmes (par exemple les ressources en eau et la production alimentaire) est par conséquent un nouveau paradigme important de l'aménagement des territoires.

d. La pression sur les dépenses publiques, sur le bien-être et les services d'intérêt général menace la capacité de faisabilité des plans d'urbanisme. Les risques encourus sont notamment :

la perte de l'expertise en urbanisme ;

l'incapacité à assurer les infrastructures nécessaires ;

le maintien de documents d'urbanisme obsolètes.

Si ces risques deviennent réalités alors il y aura des obstacles significatifs à la relance économique, au bien-être social et aux conditions environnementales.

Rôle des urbanistes

73. L'urbanisme est interdisciplinaire et implique une variété de professionnels et d'acteurs au sein de processus complexes. Le rôle de l'urbaniste s'adapte aux évolutions de la société et aux lois et politiques qui régissent l'aménagement du territoire. Celles-ci varient en fonction des différents modèles politiques et sociaux de chaque pays où les urbanistes sont impliqués que ce soit en tant que visionnaires, technocrates, gestionnaires, conseillers, formateurs ou enseignants.

74. Comparée à d'autres disciplines, l'urbanisme se distingue par son attachement premier à prendre en compte les intérêts de la société comme un tout, à voir un lieu de vie, un territoire comme une entité, et à long terme. Les urbanistes sont fortement attachés à servir et préserver l'intérêt général et la démocratie locale. Leur propre indépendance et objectivité sont essentielles s'ils veulent s'acquitter du rôle de pilotes du changement dans la société vers un futur plus durable et plus sûr pour le continent.

75. Les urbanistes analysent, élaborent, mettent en œuvre et assurent le suivi des stratégies de développement, appuient les politiques, les programmes et les projets phares. Comme dans toute autre discipline, ils contribuent également à la formation professionnelle et à la recherche afin d'assurer continuellement l'adaptation de l'enseignement aux exigences du présent et du futur. Les urbanistes s'engagent activement dans les différentes phases et échelles du processus d'aménagement du territoire, bien qu'ils ne puissent être impliqués de manière égale et dans toutes en même temps.

76. L'urbanisme n'est pas uniquement concerné par l'élaboration des plans d'aménagement du territoire. Il est aussi partie prenante d'un processus politique qui a pour but d'équilibrer tous les intérêts en jeu - publics et privés - afin de résoudre les exigences contradictoires concernant l'intégration spatiale et ses programmes de développement. Ceci souligne l'importance du rôle de l'urbaniste en tant que médiateur. Aujourd'hui comme dans le futur, les capacités de médiation et de négociation des urbanistes prennent et prendront de plus en plus d'importance.

77. Le rôle de l'urbaniste sera donc plus exigeant qu'il ne l'a jamais été par le passé. Ce rôle requiert des compétences accrues de conception, de synthèse, de gestion et d'administration, afin de soutenir et de guider le processus public de planification pendant toutes ses phases. Il demandera aussi une approche scientifique ainsi que l'aboutissement du dialogue social et la conclusion d'accords, qui peuvent tenir compte des différences individuelles, autant que de la nature politique des décisions, et amener à une mise en œuvre, une gestion et un suivi permanent conduisant à une révision régulière des plans et des programmes d'aménagement.

78. Les approches de politiques publiques ayant une perspective fragmentée et de court terme présentent un réel danger. Elles entraînent généralement des solutions temporaires et créent de nouveaux problèmes à long terme. Il est donc d'autant plus nécessaire que le conseil de professionnels en urbanisme soit apporté aux institutions gouvernementales si elles désirent s'inscrire dans une perspective durable de la résolution de leurs problèmes et porter une vision partagée de la gouvernance.

PARTIE C : ENGAGEMENTS DES URBANISTES EN EUROPE

Engagements

Les urbanistes doivent montrer le chemin en apportant les changements qui s'imposent à la conception et la gestion des villes et des territoires. Les défis du xxie siècle exigent des urbanistes qu'ils s'engagent en tant que « leaders du changement », conseillers politiques, concepteurs, gestionnaires urbains et scientifiques. Ces engagements énoncent les valeurs fondamentales défendues par les urbanistes dans leur rôle de conseil auprès des décideurs publics et du grand public en s'efforçant à la fois d'atteindre la Vision, et d'appliquer les principes qui sont énoncés dans cette Charte. Ils s'engagent également à respecter le Code de déontologie professionnelle des urbanistes européens dans toutes leurs interventions.

1 - L'URBANISTE, EN TANT QUE « LEADER DU CHANGEMENT »

Il s'engage à :

renouveler l'esprit du Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) afin de créer une Vision spatiale partagée pour le développement durable du continent européen ; et adhérer aux principes directeurs de la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) du Conseil de l'Europe ;

respecter les conventions et les traités internationaux qui doivent être transposés dans les législations nationales (dans les pays membres du Conseil de l'Europe), et les principes directeurs du Conseil de l'Europe et des chartes de l'aménagement du territoire à travers l'Europe ;

préparer des cadres de travail à la planification stratégique qui traduisent les directives européennes, intègrent les politiques et les programmes européens, nationaux, régionaux, urbains et ruraux et suscitent la confiance des communautés locales dans l'aménagement du territoire ;

élaborer des plans détaillés et actualisés à l'échelle locale pour toutes les communautés à travers l'Europe ;

promouvoir un programme européen de la renaissance urbaine (Urban Renaissance en EN) qui donnera lieu à un renouveau de prospérité et un développement économique durable pour les villes et leurs territoires, en créant les germes de la réussite que cette démarche peut apporter à notre avenir commun ;

promouvoir des stratégies, des politiques et des programmes pour une plus grande « résilience territoriale » qui combattra la vulnérabilité des villes et des territoires (regions en EN) face aux effets de l'urbanisation rapide, du changement climatique, de la pauvreté et des inégalités croissantes ;

promouvoir une plus grande autosuffisance avec pour objectif d'assurer la sécurité en eau, en énergie et la sécurité alimentaire ;

répondre aux mutations démographiques et économiques et aux pressions et demandes qui en surgiront en termes de structure et nature de population : profil d'âge, ethnie, besoins culturels et activité économique ; et

intégrer l'utilisation du sol européen, le transport et les stratégies d'infrastructures dans le développement du « réseau transeuropéen » et de tout autre programme d'action adapté.

2 - L'URBANISTE, EN TANT QUE SCIENTIFIQUE

Il prend part à une profession basée sur la connaissance et il s'engage à :

analyser les caractéristiques existantes, les tendances et les scénarios, considérant le contexte géographique le plus large, les besoins à long terme et la gestion de la demande afin de fournir une information complète, claire et précise aux décideurs, aux acteurs et au public ;

accéder aux données disponibles en prenant en considération les indicateurs européens ;

développer des méthodes qui permettent la synthèse des informations officielles ou informelles, y compris les sources de connaissance basées sur les cultures locales ;

maintenir un niveau de connaissances requises sur la philosophie contemporaine de l'urbanisme, la théorie, la recherche et la pratique, à travers une formation professionnelle continue ;

contribuer à la formation et à l'enseignement, en soutenant et en évaluant le développement de la profession d'urbaniste à travers l'Europe, en alliant théorie et pratique ; et

encourager un vaste débat critique et constructif sur la théorie et la pratique de l'urbanisme et partager les résultats de ses expériences et de ses recherches, afin de contribuer à l'évolution du corpus de connaissances et de compétences en aménagement des territoires.

3 - L'URBANISTE, EN TANT QUE CONCEPTEUR ET VISIONNAIRE

Il s'engage à :

réfléchir à toutes les échelles, en équilibrant les stratégies locales et régionales au sein d'un contexte de réseau de régions métropolitaines en Europe et des tendances mondiales plus larges ;

identifier les formes et les modèles durables de développement économique, environnemental, social et culturel qui assurent la cohésion territoriale ;

étendre les choix et les opportunités à tous, en assurant une responsabilité spécifique en vue d'une meilleure qualité de vie et plus particulièrement au regard des besoins des populations et personnes défavorisées ;

lutter pour protéger et renforcer l'intégrité de l'environnement naturel et de ses écosystèmes associés, l'excellence de la composition urbaine et s'efforcer de préserver le patrimoine environnemental naturel et bâti pour les générations futures ;

élaborer au plan local des solutions alternatives aux problématiques et défis spécifiques, mesurant les potentiels, les fragilités et les impacts, la gestion de la consommation (par exemple les transports et la densité d'occupation du territoire), en renforçant les identités locales, les diversités culturelles, et en contribuant à la mise en œuvre des programmes et des études de faisabilité adaptées ;

développer et élaborer des visions de développement spatial montrant des opportunités pour le développement futur des villes et des territoires (regions en EN) qui intègrent les agendas urbains et ruraux ;

identifier la position optimale du plan spatial ou du schéma à l'intérieur des inter-réseaux nationaux concernés de villes et de territoires (regions en EN) (Pensez local, agissez global.) ; et

convaincre tous les acteurs de partager une vision commune et de long terme pour l'Europe et pour leur pays, province, ville ou territoire qui aille au-delà de leur intérêts et objectifs particuliers.

4 - L'URBANISTE, EN TANT QUE CONSEILLER STRATÉGIQUE ET MÉDIATEUR

Il s'engage à :

respecter les principes de subsidiarité et d'équité dans la prise de décision, dans les solutions envisagées et dans leur mise en œuvre par une participation effective du public dans le processus de décision ;

soutenir les autorités locales les familiarisant avec les propositions, objectifs, cibles, impacts, problématiques liés à leur territoire, leur fournissant des plans et des solutions, dans un cadre de gouvernance opérationnel et efficace ;

suggérer et élaborer des outils législatifs opérationnels pour assurer l'efficacité, la justice sociale et un environnement durable aux politiques d'aménagement ;

faciliter un dialogue constructif entre les autorités locales, les décideurs, les acteurs économiques et les citoyens individuels afin de coordonner les développements et d'assurer les continuité et cohésion spatiales ;

coordonner et organiser la collaboration entre tous les acteurs afin de résoudre les conflits et prendre des décisions claires préparées pour les autorités compétentes et indépendantes ;

s'efforcer d'obtenir un niveau élevé de communication pour permettre aux futurs usagers d'accéder à la connaissance et la compréhension, y compris en adoptant des moyens interactifs de représentation pour faciliter le débat public et la compréhension partagée des solutions proposées et du processus de prise de décision ;

s'assurer que les trois niveaux de démocratie participative sont mis en œuvre : l'information, la participation à l'élaboration des solutions afin d'obtenir l'adhésion aux politiques d'urbanisme locales et globales d'aménagement du territoire ; et

intégrer les rôles, l'influence et les besoins pour soutenir et s'engager auprès des responsables politiques à différents niveaux géographiques.

5 - L'URBANISTE, EN TANT QUE GESTIONNAIRE DES VILLES ET DES TERRITOIRES (regions en EN)

Il s'engage à :

adopter des approches de gestion stratégique dans les processus de développement plutôt que de travailler à servir les demandes administratives et bureaucratiques ;

atteindre l'efficience et l'efficacité des propositions adoptées, en tenant compte des aspects économiques, environnementaux, sociaux et culturels de la durabilité ;

considérer les principes d'aménagement du territoire et les buts et objectifs du Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC), des autres documents des politiques de l'UE et des documents stratégiques du Conseil de l'Europe, afin d'adopter les stratégies et politiques européennes aux propositions locales et régionales ;

coordonner les différents niveaux territoriaux et les différents secteurs pour assurer la collaboration, l'engagement et le soutien de l'ensemble des autorités administratives et territoriales ;

stimuler des partenariats entre le secteur public et le secteur privé afin de renforcer les investissements, de créer des emplois, d'assurer la qualité de vie et de parvenir à la cohésion sociale ;

bénéficier positivement des fonds européens et d'autres sources de financement encourageant la participation des autorités locales et régionales dans les programmes et projets d'aménagement du territoire cofinancés par l'UE ; et

assurer le suivi et l'évaluation permanente des plans afin de les ajuster aux effets imprévus, aux nouveaux enjeux, et à l'actualisation des projections, proposer des solutions et des actions, et assurer un flux continu de retour d'information entre les politiques d'aménagement du territoire et leur mise en œuvre.

ANNEXES

Contexte historique

La Nouvelle Charte d'Athènes a été adoptée par le Conseil européen des urbanistes (CEU) en mai 1998, à la conférence internationale qui s'est tenue à Athènes. À cette occasion, il a été décidé de la maintenir quatre ans. Elle a donc été mise à jour en juillet 2003 et appelée « Nouvelle Charte d'Athènes 2003 ». Une mise à jour ultérieure a été décidée en 2010, a été préparée par un groupe de travail spécifique du CEU. Ceci a abouti à la production de l'additif d'Istanbul à la Charte de 2003. La présente Charte de l'urbanisme européen est une refonte en un seul texte de l'additif d'Istanbul et de la Charte de 2003 et conclut ainsi la procédure de révision.

Il est nécessaire de distinguer les Chartes du CEU de la Charte d'Athènes originale, datant de 1933, qui contient une vision prescriptive de la manière dont les villes devraient se développer, avec de fortes densités de zones d'habitation et de travail, connectées par des systèmes de transports collectifs efficaces et denses. La Nouvelle Charte et sa révision mettent l'accent sur les résidents et les usagers de la ville et leurs besoins dans un monde en changement rapide. Elle promeut une vision des villes et territoires (regions en EN) connectés, et intégrés qui peut être atteinte par l'urbanisme et par les urbanistes, en collaboration avec d'autres professions. Elle prend en compte les nouveaux systèmes de gouvernance et les nouvelles manières d'impliquer le citoyen dans le processus de prise de décision, en utilisant les avantages des nouvelles formes de communication et de technologie d'information. En même temps, c'est une vision réaliste, qui distingue les aspects du développement de la ville où l'urbanisme peut exercer une réelle influence et ceux où il a un rôle plus limité.

Termes clés

Pour faciliter la compréhension, nous indiquons ici le sens dans lequel certains termes clés sont employés dans le texte :

a. Ville (polis, civitas) : établissement humain avec un certain degré de cohérence et de cohésion. C'est-à-dire que non seulement les villes compactes conventionnelles y sont incluses, mais également les villes en réseaux, les réseaux de villes et les villes-régions.

b. Spatial(e) (mot utilisé en combinaison avec étendue, perspective, planification et développement) : prise en compte concertée de l'espace dans ses différentes échelles, du local au régional, au national, au continental et au-delà, en y incluant les sols, les populations et leurs activités.

c. Urbaniste : professionnel impliqué dans l'organisation et la gestion de l'utilisation de l'espace, spécialisé dans l'interprétation des concepts théoriques de la mise en forme de l'espace et de l'élaboration de plans.

d. Connexion (ou connectivité) : organisations de relations fonctionnelles et opérationnelles des éléments - dans ce cas, principalement entre des villes, dans la définition la plus large de la ville.

e. Réseau : entité flexible composée d'unités connectées, avec quelques lignes directrices communes et la capacité à répondre avec discernement et de manière concertée.

f. Intégration : organisation d'un système d'éléments basés sur des principes communs et développant un fort sens d'unité.

RÉFÉRENCES

Try it This Way - Sustainable Development at the local level (ECTP-CEU)

L'ECTP-CEU a publié un guide pratique pour les urbanistes afin de les aider dans l'introduction du développement durable dans leurs activités urbanistiques quotidiennes. Le guide contient des informations sur ce qui peut être fait et la façon de le faire. Un large consensus existe parmi les urbanistes quant au besoin de développement durable, ainsi qu'un très grand soutien pour ses objectifs, et pourtant beaucoup d'urbanistes doivent faire face à ces problèmes au quotidien. Bien qu'étant convaincus de la nécessité d'un urbanisme durable, ils estiment qu'il y a un grand fossé entre la théorie et ses applications pratiques. Il peut être difficile d'appliquer de nouvelles règles dans certaines organisations impliquant toute une série de disciplines différentes.

Fifteen Steps towards Territorial Cohesion: Spatial Planning Guidance (Jan Vogelij)

Ce livre transmet les informations, les messages essentiels et les recommandations qui soutiennent les urbanistes dans leurs interventions dans le cadre de stratégies territoriales. Il découle respectivement des publications du CEU « Try it this Way », sur l'urbanisme pour un développement durable, et de la Nouvelle Charte d'Athènes de 2003, qui mettent tous deux l'accent sur le niveau local.

Remerciements

L’ECTP-CEU souhaite remercier le groupe de travail sur la Charte composé de Vincent Goodstadt (Président 2013), Paulo V.D. Correia (Coordinateur de la Commission de révision 2003 et président d’honneur ECTP-CEU) et Luc-Émile Bouche-Florin (Président d’honneur ECTP-CEU).

L’ECTP-CEU remercie également le soutien précieux de Dominique Lancrenon (SFU), João Teixeira (AUP), Ignacio Pemán (AETU), Henk van der Kamp (IPI), Bruno Clerbaux (CUB), Julian Hills (ECTP-CEU – Secrétariat), Judith Eversley (RTPI) et Lucy Natarajan (UCL).

ECT-CEU

Fondé en 1985, l’ECTP-CEU (European Council of Spatial Planners – Conseil européen des urbanistes) regroupe les associations professionnelles d’urbanistes des pays européens ainsi que des membres correspondants. Actuellement il compte 25 associations de 23?pays européens comme membres effectifs. Il s’agit d’une association faîtière assurant à ses membres un cadre commun pour promouvoir la visibilité, la reconnaissance du rôle sociétal primordial et la pratique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Europe, ainsi que son enseignement, la formation professionnelle continue et la définition des responsabilités professionnelles.Dans ce but, l’ECTP-CEU établit des normes de formation et de conduite de la profession, dialogue avec les gouvernements régionaux, nationaux et européens, identifie et récompense des exemples de bon urbanisme en Europe.

SFU

Fondée en 1911, la Société française des urbanistes SFU est une association indépendante.Elle est la seule, de niveau national, à être composée d’urbanistes professionnels de toutes origines et de tous statuts d’exercice, admis sur critères.Elle contribue à la réflexion et à l’action, pour l’organisation des villes et des territoires, pour un mieux-être des femmes et des hommes qui y vivent et y résident.La SFU agit aux niveaux régional, national, européen et international, dans le but de promouvoir l’urbanisme. La SFU est cofondatrice de l’Office de qualification des urbanistes (OPQU). Les membres de la SFU sont tous qualifiés ou qualifiables.Institutionnellement, la SFU est l’organisation nationale française d’urbanistes du Conseil européen des urbanistes, ECTP-CEU, créé en 1985. Elle en est membre fondateur. De ce fait, elle adhère à et promeut, ainsi que tous ses membres, la Charte de l’urbanisme européen.

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