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Charges sociales : ce qui va changer en 2012
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Charges sociales : ce qui va changer en 2012

CG |  le 01/12/2011  |  ImmobilierRéglementation

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L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 29 novembre, le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. L’accélération du passage à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite et la hausse du forfait social figurent parmi les mesures phares intéressant les employeurs.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a été définitivement voté par les députés le 29 novembre, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Le recul à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite interviendra un an plus tôt que prévu, soit en 2017 au lieu de 2018. De même, le passage à 67 ans de l’âge du droit à une retraite à taux plein interviendra en 2022 au lieu de 2023. Les assurés nés en 1955 seront les premiers concernés.

Au menu également : une nouvelle majoration du taux du forfait social, qui passera de 6% à 8% à compter du 1er janvier prochain. Ce prélèvement patronal porte sur l’intéressement, la participation, la contribution patronale de retraite supplémentaire, les abondements aux plans d’épargne mais aussi, désormais, sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire. La taxe de 8% sur ces derniers prélèvements est par conséquent supprimée.
Autre nouveauté, une retouche du calcul de l’allégement Fillon sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 Smic). Les heures supplémentaires et complémentaires y seront désormais intégrées.

Pour consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, cliquez ici

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