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Charges pesant sur le maître d’ouvrage à compter de la réception des travaux

le 28/08/2008  |  Maîtrise d'ouvrageEntreprises

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Conseil d’Etat 14 mai 2008 « Société Cofathec et autres » n° 276 664, 276 665.

Un centre hospitalier universitaire a passé un marché de travaux pour la réalisation d’un hôpital. A la suite d’un [...]

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