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le 15/02/2019  |  Droit de l'urbanismeAutorisation d'urbanisme

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Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme qui omet de déposer une déclaration réglementaire d'ouverture de chantier encourt-il une sanction ?

En application de l'article R. 424-16 du Code de l'urbanisme, lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'aménager adresse au maire de la commune une déclaration [...]

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