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Chantier et retard d'exécution
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Chantier et retard d'exécution

le 23/09/2016  |  ConjonctureOpérations immobilièresOpération de constructionMaîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvre

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Construction Marchés publics et privés -

Le délai constitue une des clauses essentielles du marché passé entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur. Le non-respect du délai entraîne l'application des pénalités prévues contractuellement. Toutefois, les modalités de calcul et les conditions d'application des pénalités prêtent souvent à discussion. Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entrepreneurs se doivent de connaître clairement les règles procédurables applicables, pour faire l'économie de contentieux longs et onéreux.

Dates d'achèvement (contractuel et réel) La comparaison entre ces deux dates fait courir de plein droit les [...]

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