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Changement de statut juridique pour les concasseurs de chantier

Gilles Rambaud |  le 18/10/2013  |  Matériel de chantier

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Matériel de chantier
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Réglementation -

Concasser ses déchets directement sur le chantier comporte plusieurs avantages, surtout en termes de tri sélectif et d’évacuation. Mais cette méthode se heurtait à un obstacle juridique : considéré par le législateur au même titre qu’une installation de carrière, le concasseur mobile transformait le chantier en une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation préalable. Il fallait donc monter un lourd dossier administratif et attendre de long mois l’autorisation officielle. Une procédure trop lourde pour ces matériels nomades qui interviennent ponctuellement. La réglementation a changé : le décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées prend enfin en compte les spécificités de ce matériel. Il distingue les installations de carrière des « installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l’installation, fonctionnant sur une période unique d’une durée inférieure ou égale à six mois ». Puis il segmente ces installations en deux catégories, en fonction de leur puissance, supérieure ou inférieure à 350 kW. Ce seuil est particulièrement pertinent car il représente effectivement la limite haute pour ce type d’engin. Ceux inférieurs à 350 kW - soit l’extrême majorité  sont soumis au régime de la déclaration préalable. C’est le plus simple et le plus rapide. Les quelques machines plus puissantes sont également dispensées de la complexe autorisation puisqu’elles sont soumises à enregistrement. Ce régime intermédiaire datant du 11 juin 2009 permet de réduire les délais d’instruction des demandes tout en assurant un haut niveau de protection des personnes et de l’environnement. Cette simplification réglementaire devrait inciter les entreprises de démolition et les terrassiers à avoir davantage recours au concassage sur place. Ils devront néanmoins se souvenir qu’un concasseur reste un appareil perturbant par le bruit et la poussière qu’il génère. Mettre en place des mesures pour réduire ces nuisances facilitera les relations entre l’entrepreneur, les riverains et les pouvoirs publics.

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PHOTO - 750186.BR.jpg - © sandvik

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