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Changement de règles pour l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs

le 17/05/2012  |  AscenseursTechniqueDroit immobilierPerformance énergétiqueRéglementation thermique

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Gestion et professions -

Un décret du 7 mai 2012 vise à renforcer la sécurité des ascenseurs en fluidifiant les règles concurrentielles du marché de l’entretien des ascenseurs, et en améliorant la qualité de cet entretien ainsi que celle des contrôles techniques.

Une clause de résiliation dans les contrats d'entretien.

À partir du 1er juillet 2012 est insérée dans les [...]

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