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Changement de régime ICPE pour les équipements de combustion
Le régime ICPE des chaufferies changera à la fin de l'année. - © ©Mathieu Dejeu

Changement de régime ICPE pour les équipements de combustion

Mathieu Dejeu |  le 07/08/2018  |  EnergieDroit de l'environnementRéseau de chaleurICPEChaudière

Le décret n° 2018-704 du 3 août modifie la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette catégorie, qui englobe les chaudières et les turbines de moyennes puissances, est simplifiée et élargie. Le texte fixe aussi de nouvelles exigences sur les émissions de polluants.

En pleine période de canicule, la réglementation qui encadre les systèmes de combustion de moyenne puissance se voit quelque peu chamboulée. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a profité de la transposition de la directive européenne n° 2015/2193 pour revoir certaines dispositions entourant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 se révèle donc un texte touffu accompagné de multiples arrêtés publiés dans le Journal officiel du 5 août. Les dispositions décrites entreront en vigueur le 20 décembre prochain, sauf mention contraire.

Principale mesure de cette réforme, la rubrique 2910 des ICPE, dont relèvent les chaudières et les turbines, est remaniée. En premier lieu, son seuil général de classement est abaissé à 1 MW, au lieu de 2 MW précédemment. Toutefois, pour les [...]

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