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Changement de régime ICPE pour les équipements de combustion
Le régime ICPE des chaufferies changera à la fin de l'année. - © ©Mathieu Dejeu

Changement de régime ICPE pour les équipements de combustion

Mathieu Dejeu |  le 07/08/2018  |  EnergieDroit de l'environnementICPEChaudièreRéseau de chaleur

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Le décret n° 2018-704 du 3 août modifie la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette catégorie, qui englobe les chaudières et les turbines de moyennes puissances, est simplifiée et élargie. Le texte fixe aussi de nouvelles exigences sur les émissions de polluants.

En pleine période de canicule, la réglementation qui encadre les systèmes de combustion de moyenne puissance se voit quelque [...]

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