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Changement de base des indices des prix de production de services aux entreprises

le 31/05/2013  |  ConjonctureIndices-index

Les indices des prix de production de services calculés par l’Insee changent de base. Ils sont désormais en base 100 en 2010 et non plus en base 100 en 2005.

Les indices des prix de production de services aux entreprises changent de base à compter de la publication des valeurs du 1 er  trimestre 2013. Ces indices sont désormais en base 100 en 2010 et non plus en base 100 en 2005. L’Insee précise que la dernière valeur définitive des indices des prix de production de services exprimée sous la base 100 en 2005 est la valeur du 3 e  trimestre 2012. Afin d’éviter tout contentieux ultérieur lorsqu’un indice change de base en cours d’exécution d’un marché, il est préférable d’apporter un avenant au(x) contrat(s) concerné(s) précisant la nouvelle dénomination de cet indice et la date de raccordement à la nouvelle base de calcul.

En cas de changement de base d’un indice, pour réviser ou actualiser un contrat, il existe deux méthodes.

Les coefficients de raccordement

L’Insee propose des coefficients de raccordement pour tous les indices. Vous pouvez les retrouver dans l’onglet « Composition et Historique » de chaque indice sur le site www.lemoniteur.fr.
Pour prolonger « artificiellement » l’ancien indice au-delà du 3 e  trimestre 2012, il faut multiplier l’indice de la nouvelle base par le coefficient de raccordement.

La méthode de « double fraction »

La méthode dite de « double fraction » est préconisée notamment dans les marchés publics pour permettre la continuité dans la révision ou l’actualisation des prix. Elle permet, d’abord, de mesurer l’évolution d’un indice jusqu’à la date du changement de base (avec les valeurs de l’ancienne base), puis l’évolution de ce même indice à partir du changement de base (avec les valeurs de la nouvelle base). Le raccordement doit se faire à la date de la dernière valeur définitive de l’ancienne base, soit le 3 e  trimestre 2012.

Exemple :

Cas d’un marché démarrant au 1 er trimestre 2010 et prévoyant l’utilisation de 23 % de l’indice des prix de « services d’ingénierie, études techniques », référencé S711202 en base 100 en 2005. La dernière valeur définitive de la base 100 en 2005 est celle du 3 e trimestre 2012. Le nouvel indice, référencé S711202 en base 100 en 2010, fait son apparition. Comment réviser au 4 e trimestre 2013 ?
Initialement prévu par le contrat, l’indice S711202 est utilisé jusqu’à la dernière valeur définitive, c’est-à-dire la valeur du 3 e trimestre 2012, de manière à « trahir » le moins possible l’objet du contrat initial. Dans l’exemple donné, le raccordement s’effectue donc sur la valeur du 3 e trimestre 2012.

... 0,23 x (

Indice S711202 3 e trim. 2012 (base 100 en 2005)

X

Indice S711202 4 e trim. 2013 (base 100 en 2010)

) ...

Indice S711202 1 er trim. 2010 (base 100 en 2005)

Indice S711202 3 e trim. 2012 (base 100 en 2010)

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