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Changement de base des index du coût de la construction : faut-il un avenant ?
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Changement de base des index du coût de la construction : faut-il un avenant ?

le 16/12/2014  |  ConjonctureTravaux sans tranchéeRéglementationMarchés privés

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La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche pratique relative aux conséquences, sur les contrats publics en cours, du changement de base des index BT, TP et divers de la construction qui interviendra en janvier 2015.

Les index BT, TP et divers de la construction vont changer de base en janvier 2015, lors de la publication des valeurs d'octobre 2014. Autrement dit, les valeurs de septembre 2014, publiées par l'Insee le 16 décembre, et disponibles sur notre site, sont les dernières de l'ancienne base. Ces index sont très utilisés dans les révisions de marchés de travaux publics et de bâtiment.

Quelle conséquences sur les contrats en cours ?

Dans une fiche dédiée, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) se réfère à son guide des prix dans les marchés publics. Ainsi, quand un indice ou index change de base en cours de contrat, la signature d'un avenant est nécessaire. C'est la règle générale.

Mais la DAJ estime que le changement de base des index du coût de la construction de janvier 2015 n'entre pas dans ce cadre si un index est remplacé par un index unique. Par exemple, pour l'index TP05a "Travaux en souterrains traditionnels" ancienne base, l'Insee propose un seul index correspondant en base 2010 qui est l'index TP05a "Travaux en souterrains traditionnels" et un coefficient de raccordement associé. Il n'y a pas d'autre choix possible. La DAJ précise qu' " il n'est pas nécessaire de rédiger un avenant pour prolonger une ancienne série par une série correspondante (nouvelle) et un coefficient de raccordement publiés par l'Insee quand la série correspondante est unique : l'information du comptable suffit".

En revanche, le contrat doit faire l'objet d'un avenant :

- si l'objet du marché justifie l'utilisation de plus d'un index dans la nouvelle série par rapport à la série ancienne ;

- et quand plusieurs index correspondants sont proposés pour un index arrêté, "sauf si en raison de l'objet même du marché, l'index nouveau s'impose à l'évidence et dans la mesure où le libellé de l'index (notamment son numéro de référence BTxx ou TPxx) n'est pas substantiellement modifié".

Enfin, cette fiche pratique stipule : "L'avenant produira son effet à la date d'introduction de la nouvelle série et pourra donc avoir un effet rétroactif pour le calcul de la révision de prix, effet prévu explicitement par l'avenant."

Cliquez ici pour lire la fiche de la Direction des affaires juridiques

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