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Champ de visibilité d'un monument historique : le Conseil d’Etat rappelle l'ABF à l'ordre
Cathédrale de Strasbourg - © Phovoir
Jurisprudence

Champ de visibilité d'un monument historique : le Conseil d’Etat rappelle l'ABF à l'ordre

Caroline Reinhart |  le 12/02/2016  |  ArchitectureRéglementationTechniqueBâtimentBas-Rhin

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Dans un arrêt remarqué du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat a pointé du doigt l’absence de contrôle complet d’un architecte des bâtiments de France dans l’appréciation du champ de visibilité d’un monument historique, en l’occurrence la cathédrale de Strasbourg.

Alors que le caractère contraignant des avis des architectes des bâtiments de France (ABF) est questionné (1), que la dernière mouture de la loi “Liberté de création, architecture et patrimoine” prévoit que leur silence peut valoir accord, un arrêt récent du Conseil d’Etat est venu retoquer l'avis d'un ABF, ajoutant encore au climat de défiance à l'égard de ces gardiens du temple.

Dans cette affaire, le maire de Strasbourg a délivré successivement un permis de démolir, un permis de construire puis un permis modificatif à une SCI de médecins souhaitant agrandir leur cabinet, situé à moins de 500 mètres de la cathédrale de Strasbourg. Des [...]

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