En direct

Champ de visibilité d'un monument historique : le Conseil d’Etat rappelle l'ABF à l'ordre
Cathédrale de Strasbourg - © Phovoir

Jurisprudence

Champ de visibilité d'un monument historique : le Conseil d’Etat rappelle l'ABF à l'ordre

Caroline Reinhart |  le 12/02/2016  |  ArchitectureRéglementationTechniqueBâtimentBas-Rhin

Dans un arrêt remarqué du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat a pointé du doigt l’absence de contrôle complet d’un architecte des bâtiments de France dans l’appréciation du champ de visibilité d’un monument historique, en l’occurrence la cathédrale de Strasbourg.

Alors que le caractère contraignant des avis des architectes des bâtiments de France (ABF) est questionné (1), que la dernière mouture de la loi “Liberté de création, architecture et patrimoine” prévoit que leur silence peut valoir accord, un arrêt récent du Conseil d’Etat est venu retoquer l'avis d'un ABF, ajoutant encore au climat de défiance à l'égard de ces gardiens du temple.

Dans cette affaire, le maire de Strasbourg a délivré successivement un permis de démolir, un permis de construire puis un permis modificatif à une SCI de médecins souhaitant agrandir leur [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Champ de visibilité d'un monument historique : le Conseil d’Etat rappelle l'ABF à l'ordre

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX