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Champ de visibilité d'un monument historique : le Conseil d’Etat rappelle l'ABF à l'ordre
Cathédrale de Strasbourg - © Phovoir
Jurisprudence

Champ de visibilité d'un monument historique : le Conseil d’Etat rappelle l'ABF à l'ordre

Caroline Reinhart |  le 12/02/2016  |  BâtimentArchitecturePatrimoineFrance Bas-Rhin

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Dans un arrêt remarqué du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat a pointé du doigt l’absence de contrôle complet d’un architecte des bâtiments de France dans l’appréciation du champ de visibilité d’un monument historique, en l’occurrence la cathédrale de Strasbourg.

Alors que le caractère contraignant des avis des architectes des bâtiments de France (ABF) est questionné (1), que la

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