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Champ de compétence du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

le 29/11/2015  |  Administration - EtatLogement - documents officiels

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DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 29 novembre 2015 - NOR: ETLL1520457D

Installé en juin dernier et présidé par Christian Baffy, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a été créé par le décret n°?2015-328 du 23 mars [...]

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