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Jurisprudence

Chacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe d'aménagement

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 23/08/2019  |  Droit de l'urbanismePermis de construireFiscalité

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Un particulier et un couple ont obtenu conjointement une autorisation d'urbanisme pour construire deux maisons individuelles sur un [...]

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