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Cession de parts de SCI : exclusion du calcul de la plus-value des dépenses de construction engagées

Jeanne Gloor Bryan Cave Leighton Paisner LLP |  le 28/05/2021  |  Opérations immobilières

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CAA Paris, 31 mars 2021, n° 20PA01456

Faits

M. A cède les parts qu'il détient auprès d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu. À l'issue d'un [...]

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