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Cessation du travail ne vaut pas démission

le 01/12/2008

ARRET Le refus d’un salarié de continuer son travail dans les conditions habituelles d’exécution ne suffit pas, malgré une mise en demeure, à caractériser une volonté claire et non équivoque de démissionner, a fortiori, lorsque ce refus est lié à un litige opposant le salarié à son employeur. Cela étant, si la cessation de travail ne constitue pas en soi une manifestation réelle et sérieuse de démissionner, elle constitue cependant (comme l’absence injustifiée) un manquement aux obligations contractuelles que l’employeur a la faculté de sanctionner, au besoin par un licenciement et même un licenciement pour faute grave, comme c’est souvent le cas.

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