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Cessation des fonctions du Gouvernement

le 13/06/2005

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Décret du 31 mai 2005 JO du 1er juin 2005 - NOR : HRUX0508473D

Le Président de la République,

Vu l’article 8 de la Constitution ;

Vu la lettre, en date du 31 mai 2005, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2005.

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