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Cessation des fonctions du gouvernement

le 26/11/2010

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Décret du 13 novembre 2010 - JO du 14 novembre 2010 - NOR : HRUX1003135D

Le Président de la République,

Vu l’article 8 de la Constitution ;

Vu la lettre en date du 13 novembre 2010 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du ­Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. François Fillon, Premier ministre, et des autres membres du Gou­vernement.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2010.

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