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Cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

le 06/10/2017  |  Administration - EtatLogement - documents officiels

Arrêté du 4 octobre 2017
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 06 octobre 2017 - NOR: TERC1727417A

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Dominique Consille, conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation, à compter du 6 octobre 2017.


Article 2

Mme Jessica Brouard-Masson est nommée conseillère technique chargée de la politique de la ville, à compter du 6 octobre 2017.

Arrêté du 4 octobre 2017 - NOR : TERC1727417A

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