En direct

Cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’égalité des territoires et du logement

le 26/04/2013

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Arrêté du 11 mars 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 15 mars 2013 - NOR : ETLC1305125A

La ministre de l’égalité des territoires et du logement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Mathilde Castéran est ­nommée cheffe de cabinet en remplacement de Mme Vanina Nicoli, appelée à d’autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2013.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

40 guides et outils pour conclure un marché

40 guides et outils pour conclure un marché

Date de parution : 06/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur