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Ces nouveaux députés qui vont compter

Barbara Kiraly |  le 03/11/2017  |  ConjonctureImmobilierLogementTechniqueBâtiment

Dans le cadre du débat budgétaire, des élus de la majorité montent au front sur le logement. Focus sur leurs engagements.

Le raz-de-marée « En Marche » a expédié de nombreux experts de l'immobilier vers la porte de sortie. Exit Michel Piron (UMP), Emmanuelle Cosse (EELV), Audrey Linkenheld (PS)… « Auparavant, il suffisait d'aller au Bourbon [bistrot à deux pas de l'Assemblée nationale, NDLR] pour engager la conversation avec un député, se rappelle un lobbyiste. Aujourd'hui, il y a trop de nouveaux, on ne les reconnaît pas. » Les premiers débats autour du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 ont permis de voir émerger de nouvelles têtes… qui ont confié au « Moniteur » les combats qu'ils veulent mener.

Jean-Luc Lagleize

L'ancien adjoint au maire de Toulouse chargé des cœurs de quartier et du développement urbain milite pour l'extension du dispositif d'investissement locatif Pinel et du prêt à taux zéro (PTZ) aux zones détendues.

« Le recentrage du Pinel sur les quartiers tendus sera contre-productif car il focalisera l'offre de logements sur ces territoires, augmentera la pression sur les prix du foncier et donc des logements neufs, et cela nous empêchera d'accompagner les zones périphériques en matière de politique d'aménagement », anticipe-t-il.

Sur le PTZ, le député plaide pour son extension à tout le territoire mais avec un plafond de revenus plus bas. Enfin, il a préparé un amendement pour « proroger le dispositif Censi-Bouvard - qui doit prendre fin le 31 décembre - et le reconduire dans les mêmes conditions pour quatre ans. » Cet outil de défiscalisation incite les particuliers à acquérir un logement dans une résidence de services destinée aux étudiants ou aux seniors.

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Aurélien Taché

L'ancien conseiller hébergement du ministère du Logement (principalement sous Sylvia Pinel) a été chargé d'une mission sur la politique d'intégration. Il compte activer plusieurs leviers, comme l'apprentissage du français, l'emploi ou encore l'accès au logement. Le député préside également le Conseil national de l'habitat (CNH), une instance consultée pour toutes les questions relatives à la lutte contre la ségrégation dans l'habitat, la réhabilitation dans le parc ancien ou les APL. Il a récemment été mis en difficulté puisque

le CNH a émis un avis défavorable au sujet du décret et des deux arrêtés qui actent une baisse des APL. Un avis pris à l'encontre du président de la République.

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Jean-Noël Barrot

Bien que le vice-président de la commission des finances ait défendu un amendement prolongeant le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour les portes et fenêtres, il partage l'avis du gouvernement sur le recentrage du CITE au 1er janvier 2019. A cette date, les ouvrants et fermants sortiront du dispositif. Toutefois, « les portes et fenêtres bénéficient d'un taux de TVA réduit pour la pose. Je le défendrai s'il était remis en cause », promet-il.

Le député souhaite également que la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) tienne compte « de la réalité des territoires ». Se défendant de vouloir assouplir le dispositif, il milite pour « une pondération par typologie de logement social construit pour atteindre le seuil de 25 % fixé par la loi ». Selon le député, la construction de PLAI (logements très sociaux) devrait compter plus fortement qu'un PLS (HLM le moins social).

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Richard Lioger

« J'ai proposé à la ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, de lancer une mission pour travailler sur le patrimoine immobilier des universités, car il y a des économies monstres à réaliser », estime celui qui a été adjoint au maire de Metz chargé de l'urbanisme et président de l'université de la ville. Ce membre de la commission des affaires économiques veut pousser les villes et les universités à « travailler étroitement en matière de développement urbain.

L'idée consisterait à lancer trois ou quatre expérimentations. La métropole de Lyon serait partante, tout comme l'université de Lorraine et celle de Nanterre ».

Celui qui a également occupé la présidence de la Fédération des entreprises publiques locales Champagne-Ardenne Lorraine souhaite faire connaître les SEM à opération unique (Semop) aux élus : « La puissance publique n'est plus capable d'investir autant que par le passé, elle est donc obligée d'aller chercher les fonds du côté du privé, et la Semop peut permettre à une collectivité locale de travailler au développement d'une zone d'aménagement concertée avec des majors. »

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Stéphanie Do

Cette ancienne chef de projets du ministère de Bercy a pris la présidence du groupe de députés de la majorité qui travaillent sur le logement. « Créé à l'initiative du ministère de la Cohésion des territoires, ce groupe vise à réaliser un travail d'écoute du terrain, organiser des auditions avec les acteurs clés du secteur et porter un regard sur le projet de loi logement qui sera déposé au Parlement en février », détaille-t-elle. Les auditions ont commencé à la fin du mois de septembre et devraient se poursuivre jusqu'à la fin du mois de novembre. Elles permettent de « remonter les idées du terrain » et de faire monter en compétences les députés qui ne maîtrisent pas tous les enjeux du secteur.

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Mohamed Laqhila

« L'amendement que j'ai déposé en commission pour supprimer l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été rejeté en commission des finances mais je n'ai pas dit mon dernier mot », lance le rapporteur spécial sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Ce dernier compte revenir à la charge lorsque le PLF passera devant l'ensemble des députés. Et s'il n'arrive pas à convaincre ses pairs de supprimer l'article 12 qui créé l'IFI, le député dégainera son plan B : il déposera un amendement pour « sortir la résidence principale de l'assiette de calcul de l'IFI ».

Celui qui, à la ville, endosse le costume de commissaire aux comptes, souhaite également « inciter fortement » les micro entreprises à être rattachées à des centres de gestion agréés pour « éviter la fraude fiscale et la concurrence déloyale vis-à-vis des artisans ». Le député du Sud-Est veut simplifier le millefeuille administratif, et cela passerait par la suppression du département : « C'est un échelon de trop », tranche-t-il.

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François Jolivet

L'ancien directeur général (DG) de l'Opac de l'Indre - dont l'actuel DG estime que la réforme de l'APL lui fera perdre 3 millions d'euros - dit « comprendre les efforts demandés aux bailleurs sociaux par le gouvernement. La dernière réforme du monde HLM date de 1978. Aujourd'hui, le modèle a atteint un seuil de maturité et de nouveaux enjeux se posent. L'article 52 du PLF 2018 [qui acte la baisse des loyers, NDLR] peut être le début de quelque chose ». Conscient des « crispations », le député a déposé un amendement visant à rendre publique la négociation entre les organismes HLM et le gouvernement, et à créer une contribution sur les revenus locatifs pour mettre en œuvre une péréquation entre les bailleurs. Objectif : trouver « une voie de sortie » et « préserver l'équilibre économique des organismes ».

Celui qui a aussi été DG d'ICF Habitat Atlantique « ne croit pas à la mort du monde rural. Ces territoires proposent des équipements publics de qualité et des logements abordables. Si l'on arrive à déployer le très haut débit (THD) et que le télétravail se développe avec les accords de branche, les salariés pourront travailler de partout. Mais attention, les enjeux sont conséquents : dans les années 1940, seuls les villages qui ont bénéficié en premier du réseau d'eau potable se sont développés ».

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Laurianne Rossi

Les lobbyistes attendaient que l'ancienne directrice générale déléguée de l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) s'empare des problématiques liées aux travaux publics. Mais la questeure de l'Assem-

blée nationale compte plutôt se positionner sur le déploiement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et sur les enjeux de rénovation énergétique des logements collectifs.

Celle qui est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pourrait même utiliser le projet de loi logement présenté mi-décembre en Conseil des ministres comme véhicule législatif pour « faire évoluer les règlements des copropriétés, en donnant par exemple la possibilité aux locataires d'être consultés, sans que leur avis soit contraignant, propose l'ancienne chargée de mission auprès de Pierre-René Lemas, lorsqu'il dirigeait Paris Habitat. Nous devons également réaliser un gros travail de sensibilisation des copropriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs et pourquoi pas créer des leviers incitatifs, car je ne crois pas trop aux sanctions ».

Enfin, la député accompagnera le déploiement de l'Anru 2, « car ma circonscription est très concernée. Je veillerai à ce que des écoquartiers sortent de terre, à l'attractivité des territoires émergents, etc. »

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