En direct

Ces députés qui veulent la peau de l’impôt sur la fortune immobilière
29 députés ont co-signé une proposition de loi visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). - © © DR

Ces députés qui veulent la peau de l’impôt sur la fortune immobilière

B.K. |  le 19/04/2018  |  Fiscalité

Une proposition de loi déposée par 29 députés Les Républicains vise à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un dispositif jugé « indéfendable » par ces élus.

29 députés (LR) ont déposé une proposition de loi visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) le 11 avril dernier. Motif invoqué dans l’exposé des motifs : avec cet impôt, « le gouvernement risque de détourner les Français de ce placement. Or l’investissement dans la pierre est un placement sûr qu’affectionnent les Français. »

Par ailleurs, « l’investissement locatif pourra désormais être taxé jusqu’à 70 %, puisque l’IFI s’ajoutera aux taxes foncières ainsi qu’aux 45 % d’impôt sur le revenu et aux 17% de prélèvements sociaux applicables aux revenus locatifs », calculent-ils.

« Manque de logique »

Dans l’exposé des motifs, les députés remettent également en question à l’argument phare qui a porté la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en IFI. Lors des débats parlementaires, les membres du gouvernement répétaient à l'envie que cet aménagement visait à privilégier l’investissement productif, au détriment de l’immobilier, jugé improductif donc.

« Une personne qui investit toute sa fortune dans des obligations garanties par l’État a une rémunération plus faible que dans l’immobilier, mais il ne prend aucun risque, dénoncent-ils. Pourtant, il sera exonéré d’IFI, alors que celui qui investit sa fortune dans la construction de logements et qui, ce faisant, rend un service à la collectivité, continuera à le payer. Où est la logique d’une telle réforme ? »

Commission des finances

Autre exemple développé : « en quoi celui qui investit dans l’immobilier commercial – les supermarchés, par exemple – prend plus de risques que celui qui investit dans l’immobilier de logement, dont la rentabilité, au demeurant, sera plus faible. Pourtant, le premier sera exonéré de l’IFI, alors que le second continuera d’y être soumis. » Et de trancher : « l’IFI est un impôt indéfendable ».

Le texte est envoyé en commission des finances, présidée par Eric Woerth, député (LR) de l’Oise.

Qui sont les 29 députés LR ?

Patrick Hetze, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Bernard Brochand, Marie-Christine Dalloz, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Stéphane Viry.

Notons que Marie-Christine Dalloz est secrétaire de la commission des finances.

Commentaires

Ces députés qui veulent la peau de l’impôt sur la fortune immobilière

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur