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Ces collectivités qui s’emparent des CEE pour financer la rénovation du bâti privé et public
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Ces collectivités qui s’emparent des CEE pour financer la rénovation du bâti privé et public

Nohmana Khalid |  le 27/11/2013  |  RéglementationDéveloppement durableCEEEtatPatrimoine

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Face aux enjeux liés à la rénovation énergétique de l’existant et dans un contexte de restriction budgétaire, la valorisation de certificats d’économies d’énergie (CEE) peut être une réponse  pour rénover le patrimoine des collectivités et celui de leurs administrés. Témoignages de trois collectivités.

Réunies lors d’une conférence sur le dispositif des CEE le 21 novembre 2013 à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), la communauté urbaine Brest Métropole Océane, la communauté d’agglomérations du Libournais et le conseil général du Bas-Rhin disent avoir recours aux certificats d’économie d’énergie (CEE) ou projettent de le faire pour financer les travaux énergétiques de leurs administrés ou des projets sur leur patrimoine.

Brest : « S’appuyer sur le dispositif des CEE pour aller encore plus loin »

Brest Métropole Océane (BMO) collecte et valorise des CEE pour financer ses propres projets, et pour subventionner les rénovations thermiques de ses administrés, qui disposent d’ailleurs d’un guichet unique avec une agence locale de l’énergie et d’un portail Internet pour les accompagner (lire notre article).

« La communauté urbaine a signé, il y a maintenant 7 ans, deux conventions avec EDF et GDF pour valoriser les CEE à partir des économies d’énergie réalisées sur son patrimoine et sur l’éclairage public, explique Jacques Le Bec, responsable de l’habitat privé au sein de la BMO. Ces CEE valorisés, inscrits dans les recettes sans être affectés à des dépenses précises, permettent ainsi d’argumenter et de soutenir la réalisation de travaux (écoles, piscines par exemple) ». En 2012, les recettes se sont élevées à 100 000 euros. « La BMO a voulu aller encore plus loin, précise le responsable, avec la création pour 2014 d’un groupement d’intérêt public, composé de la communauté urbaine, des collectivités et éventuellement des OPHLM, qui sera en charge de l’ingénierie technique et financière pour l’ensemble du patrimoine de la BMO. »

Concernant le parc privé, la BMO signe un accord de cession de CEE avec les particuliers ayant réalisé un certain niveau d’économies d’énergie à travers la rénovation de leur logement. « Elle récupère ensuite les factures et valorise ainsi les CEE auprès d’obligés locaux avec qui elle a passé une convention, afin d’alimenter le fonds local pour l’habitat, développe Jacques Le Bec. Pour subventionner les rénovations énergétiques, la BMO dispose de 200 000 euros (dont 140 000 euros provenant des CEE et 60 000 de fonds propres) affectés. Les propriétaires qui réalisent au moins 25 % de gain énergétique sont éligibles à une prime de 1 000 euros, cette prime étant bonifiée par la BMO en cas de réalisation d’économies d’énergies plus importantes (2 500 euros pour les projets « Grenelle de l’environnement » ; 4 000 euros pour les projets BBC) ». Le dispositif des CEE est bien appréhendé par les élus « qui ont compris toute leur valeur ajoutée pour la réalisation d’un projet, conclut Jacques Le Bec. Il est désormais prouvé que l’on peut s’appuyer sur le dispositif des CEE pour aller encore plus loin. »

Le Libournais : « Valoriser ses propres CEE, une porte d’entrée plus rapide »

Dans le cadre de son programme d’intérêt général, la communauté d’agglomérations du Libournais a mis en place, à l’instar de la BMO, un guichet unique pour accompagner les ménages modestes dans la réalisation de leurs travaux thermiques. Selon Corine Veynare, vice-présidente déléguée à l'aménagement de l'espace et à l'habitat, la collectivité envisage aussi d’ici à 2014 de valoriser ses CEE pour rénover son propre patrimoine, une démarche qu’elle qualifie de « porte d’entrée rapide » dans le dispositif des CEE.

Bas-Rhin : des partenariats « gagnant-gagnant »

Le conseil général du Bas-Rhin s’est concentré notamment sur la mise en place de deux dispositifs pour accompagner les propriétaires en situation de précarité énergétique dans leurs travaux de rénovation thermique. D’une part, détaille Alfred Becker, vice-président du conseil général en charge de l’aménagement du territoire, le département a monté un partenariat avec CertiNergy, société de services en efficacité énergétique, afin de permettre aux ménages modestes d’isoler leurs combles perdus à un euro dans le cadre du « Pacte solidarité énergie » (lire notre article), et avec un objectif de réhabiliter trois cent soixante logements chaque année. D’autre part, le conseil général a lancé un appel à projet commun avec le pôle de recherche « Alsace Energivie », en juin 2013, afin de permettre aux propriétaires volontaires de profiter de prix intéressants sur les produits innovants développés par les entreprises du pôle. Qui obtiendraient en contrepartie de cette ristourne, des retours d’expériences sur les nouveaux matériaux conçus. Objectif visé : une cinquante de projets de rénovation.

Alors que la parution d’un décret sur les CEE est attendue (lire notre article), le recours au dispositif est encouragé : Bercy a précisé dans une récente fiche technique comment marier CEE et commande publique (lire notre article), et un arrêté a élargi les opérations standardisées ouvrant droit à la délivrance de certificats (lire notre article).

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