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Certinergy évalue l’impact des nouveaux barèmes des fiches CEE
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Certinergy évalue l’impact des nouveaux barèmes des fiches CEE

le 29/08/2014  |  ImmobilierTechniqueEfficacité énergétiqueRéglementation thermique

Suite à la réalisation d’une simulation s’appuyant sur les textes examinés par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) en juillet, Certinergy a estimé le 28 août que l’impact des changements sera limité (- 12,7 %) sur le volume des certificats d’économies d’énergies (CEE) délivrés en échange d’actions d’amélioration de la performance énergétique. Plus précisément, la baisse des forfaits consacrés aux changements d’équipements thermiques s’avère compensée par la hausse de ceux octroyés aux actions d’isolation.

Pour faire son évaluation, Certinergy s’est appuyé sur l’évolution de l’allocation unitaire en CEE de chaque fiche concernée et sur la part de marché nationale de l’opération pour en déduire l’évolution du volume de CEE sur un marché avec le nouveau barème.

Par exemple, la pose d’une chaudière individuelle à condensation (fiche standardisée BAR-TH-06) donnera droit à un forfait de CEE de 37 % inférieur au forfait précédent. Cette fiche représente 16,5 % des kWhcumac attribués. En conséquence, le volume de CEE attribué via cette fiche avec son nouveau barème va diminuer de 6,1 %. A l’inverse, pour l’opération d’isolation des combles–résidentiel (BAR-EN-01), 2e fiche la plus utilisée qui représente 11,4 % de parts de marché, l’allocation va augmenter de 23 % donc le volume de CEE attribué à travers cette fiche remaniée sera en hausse de 2,6 %.

Ce travail a été fait par Certinergy sur les 15 premières fiches d’opérations standardisées représentant 80 % des CEE obtenus en moyenne 2012-2013 ce qui a permis d’arriver au chiffre de 12,7 % pour la minoration de l’impact de la nouvelle grille de calcul. Certinergy souligne cependant que « le CSE a travaillé sur un ensemble de fiches représentant 65 % du montant des CEE délivrés depuis le début de la 2e période (1er janvier 2011), un périmètre légèrement différent de celui de (leur) étude d’impact. »

Cependant, il est intéressant de voir que l’enveloppe des bâtiments dans le résidentiel est le seul secteur qui montre une évolution à la hausse de l’allocation unitaire en CEE avec le nouveau barème tandis que le changement de matériels rapporte moins. Une façon de soutenir l’objectif du gouvernement de rénover 500 000 logements par an d’ici 2017.

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