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Certificats d'économies d'énergie : solde des comptes de la 2e période

le 29/04/2015  |  Etat

Entre le début du dispositif des CEE en juillet 2006 et le 31 mars 2015, un total de 10 451 décisions a été délivré à 1 317 bénéficiaires, pour un volume de 690,2 TWh cumac, indique le dernier bilan du ministère de l’Énergie.

Par rapport au précédent relevé arrêté au 31 janvier 2015, un volume de 55,3 TWhcumac a été délivré sur les mois de février et mars, assurément un record. Ce volume s’explique par le solde des comptes de la 2e période des CEE (1er janvier 2011 au 31 décembre 2014).

Jeudi 30 avril, le teneur du registre national des certificats d’économies d’énergie transmettra à la DGEC un état du compte de chaque obligé. À partir de là, deux possibilités.

1/ Si le volume de CEE détenu sur le compte permet à l’obligé de satisfaire à son obligation, la DGEC demandera au teneur du registre national de procéder à l’annulation d’un volume de CEE égal à l’obligation d’économies d’énergie, en commençant par les certificats les plus anciennement émis ;

2/ Si le volume de CEE détenus sur le compte ne permet pas à l’obligé de satisfaire à son obligation, la DGEC mettra en demeure l’obligé concerné d’acquérir les CEE lui permettant de satisfaire à son obligation, dans un délai de 2 mois. À défaut de l’acquisition d’un volume de CEE suffisant dans ce délai, l’obligé concerné devra acquitter une pénalité d’un montant proportionnel à la part de l’obligation non satisfaite.

Quant à l’activité du marché des CEE sur le registre, le volume de certificats échangés a été de 23 TWh cumac sur les mois de février et mars. Avec au bout du compte une baisse du prix moyen de cession d’un certificat qui est de 0,305 c¤ HT au mois de mars contre 0,320 c¤ HT au mois de décembre 2014.

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