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Certificats d’économies d’énergie : quatre arrêtés publiés au JO
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Certificats d’économies d’énergie : quatre arrêtés publiés au JO

le 19/02/2016  |  EntreprisesManagementEquipement

Ces quatre arrêtés, des 8 et 9 février ont été publiés au Journal Officiel du 19 février. Ils concernent les modalités d’application de la troisième période du dispositif, la liste des éléments d’une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur, la validation du programme « LED dans les TEPCV », et la validation du programme "SMEn" (Système de management de l'énergie).

Le premier arrêté, du 8 février, modifie l’arrêté du 4 septembre 2014 concernant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Il faut dire qu’une des grandes nouveautés de la 3e période des CEE, qui a démarré le 1er janvier 2015, est le passage à un processus déclaratif de demande de CEE. Cet arrêté entre en vigueur pour toutes les demandes de CEE à partir du 1er avril 2016.

Le second arrêté, du 8 février également, modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il a pour objet la définition des valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Enfin, les deux arrêtés restants, du 9 février, valident deux programmes dans le cadre du dispositif CEE. Le premier programme désormais éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie est celui porté par l’ATEE, baptisé SMEn, qui vise à promouvoir la mise en oeuvre de systèmes de gestion de l’énergie conformes à la norme ISO 50001 et à accélérer leur déploiement en générant un effet d’entraînement.
Le second programme validé est celui porté par EDF et dénommé « LED dans les TEPCV ». Il vise à accélérer la diffusion de technologies d’éclairage performantes auprès des ménages prioritaires dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Le volume de certificats d’économies d’énergie délivrés dans le cadre de ce programme n'excèdera pas 1,5 TWhcumac sur la période 2016-2017.

www.enerpresse.com

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