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Certificats d'économies d'énergie : doublement des obligations pour la 3e période
Emissions de gaz à effet de serre - © © DR

Certificats d'économies d'énergie : doublement des obligations pour la 3e période

Elisabeth Salles |  le 27/02/2013  |  EnvironnementEtatPerformance énergétiqueRéglementation thermiqueSanté

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« Nous aurons, pour la troisième période, un doublement des obligations et donc du niveau des certificats d'économies d'énergie », a indiqué la ministre de l'Écologie lors du débat organisé le 26 février au soir à l'Assemblée nationale sur « les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment ».

Rappelons que le montant de l'obligation avait été fixé à 54 TWh cumac pour la première période entrée en vigueur le 1er juillet 2006, et à 345 TWh pour la 2e, effective à compter du 1er janvier 2011, après une période de latence le temps de publier les textes administratifs. Pour la 3e période, qui démarrera le 1er janvier prochain, l'Ademe avait recommandé un quasi-triplement de l'objectif actuel, vers les plus de 1 000 TWh cumac correspondant à l'objectif inscrit dans la directive européenne sur l'efficacité énergétique. L'Agence n'a apparemment pas été suivie par Delphine Batho. Cette dernière a indiqué, le 26 février également, qu'elle présenterait au conseil des ministres du 6 mars prochain la partie de loi dit DADU – diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne – qui transposera ladite directive européenne.

Lors du même débat à l'Assemblée nationale, Delphine Batho a, d'autre part, indiqué que la proposition de loi de François Brottes sera, « je crois, définitivement adoptée le 11 mars par l'Assemblée nationale ». Outre l'extension des tarifs sociaux de l'énergie à 8 millions de Français, la loi permettra de mettre en place le mécanisme du bonus-malus, indispensable aux yeux de la ministre pour éviter l'effet-rebond récemment dénoncé par le Conseil d'analyse stratégique. Les travaux d'efficacité énergétiques sont « un des principaux leviers dont nous disposons pour alléger la facture énergétique des ménages comme celle du pays. On évalue à 3 à 5 milliards la réduction du déficit de la balance commerciale qui serait rendue possible par la généralisation des travaux d'efficacité énergétique », a ajouté Delphine Batho. Au titre d'autres éléments de sensibilisation, la ministre cite les compteurs intelligents d'électricité ou de gaz mais aussi « une évolution des tarifs eux-mêmes », à l'image du principe du tarif « tempo », selon lequel l'énergie devait être plus chère aux heures de pointe et moins chère aux heures creuses.

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