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Certificats d'économies d'énergie : de nouvelles opérations standardisées passent devant le CSE
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Certificats d'économies d'énergie : de nouvelles opérations standardisées passent devant le CSE

le 17/03/2015  | 

Un projet d’arrêté définissant des opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sera examiné mercredi 18 mars par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE).

Cet arrêté prévoit la révision de 19 fiches anciennes conduisant à 17 fiches nouvelles révisées qui représentent environ 0,4 % du montant des certificats délivrés au cours de la 2e période, ainsi qu’à la création de 3 fiches nouvelles, précise le rapport associé au texte. Ces fiches viennent s’ajouter aux 89 fiches déjà révisées (arrêté du 22 décembre 2014 publié au Journal officiel le 24 décembre 2014), « portant le total de ces fiches à 109 (y compris les 3 fiches nouvelles) représentant 90 % des certificats délivrés depuis le début de la 2e période des CEE et 43 % du catalogue des fiches en vigueur jusqu’en 2e période ».

Les 3 nouvelles fiches décrites dans le nouvel arrêté sont les suivantes : émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ; conduits de lumière naturelle dans le tertiaire ; et conduits de lumière naturelle dans l’industrie.

Par ailleurs, le CSE a été saisi d’un amendement proposé par le gouvernement à l’arrêté du 22 décembre 2014, paru au Journal officiel du 24 décembre 2014. Il concerne la fiche standardisée « utilisation de systèmes hydro-économes ». « Plusieurs acteurs du dispositif ont attiré récemment l’attention de la DGEC sur de s pratiques conduisant à proposer sous forme de dons, la distribution de kits comprenant plusieurs aérateurs souvent en nombre plus important que le nombre de points de puisage dans le logement (4 aérateurs alors que selon la fiche de calcul 80 % des logements ont 1 évier et 1 lavabo). Une distribution à grande échelle par de multiples acteurs est envi sageable et un même ménage pourrait recevoir plusieurs kits sans réellement en avoir besoin, avec en outre une incertitude sur l’installation effective des aérateurs », relève le rapport associé à l’amendement.

L’objet de ce dernier vise à éviter des « dérives préjudiciables » et doit permettre qu’« une analyse complémentaire soit menée par la DGEC avec les acteurs du dispositif pour clarifier les processus de distribution et la définition des bénéficiaires ».

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