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Certificats d’économies d’énergie : conservez vos factures !

ISABELLE ARNAUD |  le 01/09/2007

Quels bénéfices les installateurs peuvent-ils tirer des « CEE » ? Quel rôle peuvent-ils jouer ?

Les CEE viennent compléter le dispositif réglementaire mis en place pour respecter les engagements de réduction de gaz à effet de serre du Protocole de Kyoto (RT 2005, DPE, Etiquetage…). Consulter la fiche pratique du JDCS 142, page 94. Pour la première période de trois ans (de juin 2006 à juin 2009), les fournisseurs d’énergie doivent réaliser ou faire réaliser à leurs clients des travaux ou des investissements. Objectif annoncé : 54 TWh Cumac (milliards de kWh économisés durant la durée de vie conventionnelle de l’équipement, corrigé d’un coefficient d’actualisation annuel de 4 %).

A l’issue des trois ans, l’« obligé » qui ne peut présenter les preuves du succès de ses actions, concrétisées par les « [...]

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