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Certificats d'économies d'énergie : 7 nouvelles fiches d'opération standardisées publiées
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Certificats d'économies d'énergie : 7 nouvelles fiches d'opération standardisées publiées

le 10/06/2016  | 

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Energie
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Avec la nouvelle période d'obligations d'économies d'énergie qui s'est ouverte en début d'année, la 3e période des CEE (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), de nouveaux forfaits d'économies d'énergies ont été fixés. Un arrêté du 2 juin publié au Journal Officiel présente les nouvelles fiches d'opérations standardisées correspondantes.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), l'arrêté du 2 juin publié au Journal Officiel vendredi 10 juin vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit sept fiches d'opérations standardisées supplémentaires et vient modifier deux fiches publiées précédemment.

Les fiches concernées :

- Système de variation éléctronique de vitesse sur un moteur asynchrone : 1 pour l'agriculture, 1 pour les bâtiments tertiaires.

- Système de régulation par programmation d'intermittence

- Optimiseur de relance en chauffage collectif

- Programmateur d'intermittence pour la climatisation (Outre-Mer)

- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante (france métropolitaine)

- Moto-variateur synchrone à aimants permanents

- Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative

- Système de condensation frigorifique à haute efficacité

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