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Certificats d'économie d'énergie : un objectif d’« au moins » 200 TWh/an pour une 3e période
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Certificats d'économie d'énergie : un objectif d’« au moins » 200 TWh/an pour une 3e période

le 17/05/2013  |  EnvironnementEtatPerformance énergétiqueRéglementation thermiqueSanté

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Pour la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, « le gouvernement souhaite un objectif ambitieux d’au moins 200 TWh par an, conforme à nos vengagements dans le cadre de la directive efficacité énergétique », a annoncé la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, lors de la discussion le 15 mai en fin de soirée du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.

Cet objectif annoncé est inférieur aux préconisations de l’Ademe qui suggérait une multiplication par près de 3 de l’obligation de la 2e période, fixée à 345 TWh sur trois ans.
Reconnaissant le rôle « efficace » des CEE « pour agir dans les secteurs diffus », la ministre a néanmoins observé, à l’instar de certains grands obligés, que « le dispositif actuel a montré ses limites ». C’est, donc, pour se donner le temps nécessaire à sa refonte (pour le rendre « plus simple, plus efficace, et plus ciblé ») qu’une période transitoire sera lancée à partir du 1er janvier 2014. Ce qui permettra aussi de prendre en compte les recommandations de la Cour des comptes, attendues pour le 15 octobre, et de la mission confiée à la CDC Climat sur les mécanismes de financement de l’efficacité énergétique.

La période transitoire pourrait bien, selon nos renseignements, durer un an.
Toutefois, « une simplification immédiate, proposée dans le cadre de la consultation publique, sera apportée en concertation avec les parties prenantes : il s’agit de la création d’un comité professionnel obligé unique de la filière fioul domestique, pour rassembler sous un même toit tous les acteurs de ce secteur », a également indiqué la ministre.

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