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Certificats d’économie d’énergie : un nouveau rapport gouvernemental sur l’évaluation économique du dispositif
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Certificats d’économie d’énergie : un nouveau rapport gouvernemental sur l’évaluation économique du dispositif

Elisabeth Salles |  le 10/03/2014  |  CEEEtat

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Alors que les annonces de Philippe Martin en fin d’année dernière avaient semblé lever les derniers doutes sur la pérennité du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), après bien des atermoiements, les ministres viennent de commander un nouveau rapport sur l’évaluation économique du dispositif.

Après les rapports et études déjà réalisés sur le dispositif par le Conseil général de l’économie et, surtout, par la Cour des Comptes, dont certaines recommandations avaient été reprises dans les décisions de Philippe Martin sur la fixation de la troisième période des certificats d’économie d’énergie 2015-2017, nous apprenons que les ministres de l’Ecologie et des Finances ont confié le 12 février au  Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET), au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’inspection générale des finances (IGF) une mission sur l’évaluation économique du dispositif.

Il est notamment question d’apprécier le rôle des CEE dans la décision d’investissement, de juger de l’efficacité économique du dispositif par rapport aux autres dispositifs existants en termes d’impact sur l’emploi et la croissance, d’évaluer les coûts marginaux des économies d’énergie réalisées avec les certificats, de même que le coût de gestion global, d’étudier les outils nécessaires à une évaluation régulière du dispositif. Les délais de cette nouvelle étude sont très serrés, le rapport devant être rendu le 31 mars. Les principaux obligés ont été invités le 6 mars à contribuer au rapport via un document qu’ils devront remettre au plus tard le 17 mars et via des auditions organisées par la mission les 18 et 20 mars.

Objectif : objectiver l’efficacité du dispositif

Dans la lettre de mission, que notre confrère Enerpresse s’est procuré, les deux ministres estiment que « peu d’éléments permettent encore d’objectiver l’efficacité et l’efficience du dispositif ». Pourtant, on le sait, des rapports et études ont déjà été réalisés sur le dispositif par le Conseil général de l’économie et, surtout, par la Cour des Comptes. Certains s’interrogent donc sur cet excès de zèle concernant ce système.

Le nouveau rapport pourrait toutefois ne pas remettre en cause la 3e période, la lettre précisant que les travaux doivent « permettre d’éclairer les choix d’évolution de la mise en œuvre nationale de la directive européenne sur l’efficacité énergétique à partir de 2017 ».

Cee by adrien_pouthier

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