CEE : Total Direct Energie sanctionné
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CEE : Total Direct Energie sanctionné

AFP |  le 19/08/2021  |  LogementCEEFrance Artisans

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La filiale de TotalEnergies a reçu une amende de plus de 250 000€ du ministère de la Transition écologique.

L'opérateur Total Direct Energie devra régler plus de 250 000€ de pénalité dans le cadre de la politique des certificats d'économie d'énergie (CEE), selon le Journal officiel publié ce jeudi 19 août.

« Par décision en date du 9 décembre 2020 », le fournisseur d'électricité, filiale de TotalEnergies, a reçu « une sanction pécuniaire de 258 014€ » du ministère de la Transition écologique, selon le texte.

Introduit en 2006, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de pénalités.

Cela se traduit par un volume d'énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en « MWh cumac - cumulés et actualisés ») pour chaque vendeur d'énergie: en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux ou en les achetant auprès d'intermédiaires.

La décision concernant Total Direct Energie stipule ainsi l'annulation de 31 736 030 kWh cumac de CEE, déclarés par l'opérateur mais jugés non justifiés.

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