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Certificats d’économie d’énergie : question(s) sans réponse…
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Certificats d’économie d’énergie : question(s) sans réponse…

Elisabeth Salles |  le 18/06/2013  |  Etat

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Les acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui attendaient impatiemment le 18 juin la réponse de la ministre de l’Énergie à une question orale du sénateur socialiste de l’Aude Roland Courteau, en auront été pour leurs frais. La question portait à la fois sur le niveau du taux d’effort demandé aux obligés pendant la période transitoire avant la 3ème phase, sur la part de l’objectif retenu pour les carburants et sur la création, pour le fioul domestique, d’un « comité professionnel obligé unique ».

Delphine Batho absente, Pascal Canfin a répété presque mot pour mot ses récentes déclarations quant à la nécessité d’introduire des « réformes structurelles » dans le dispositif, afin qu’il soit « plus simple, plus efficace et mieux ciblé ». Le ministre délégué chargé du Développement a, à son tour, regretté que l’objectif global de la 2ème période étant atteint, la tendance soit actuellement à un ralentissement des efforts qui devraient, au contraire, monter en puissance pour être au niveau des recommandations de la directive européenne, applicable début 2014. Quoi qu’il en soit, il a répété que le taux d’effort serait maintenu pour la période intermédiaire dont la mise en œuvre effective est prévue « d’ici septembre ». Soit la production de 10 TWh cumac par mois de certificats, qui permettra de « préparer » les obligés aux 200 TWh par an qui devraient être l’objectif de la 3ème période. Le sénateur socialiste, lui, se demandait si le niveau d’effort de la phase intermédiaire ne devait pas prendre en compte l’excédent généré par la 2ème période… Ce qui serait revenu à fixer l’objectif à 200 TWh cumac/an au lieu de quelque 120 TWh.

La question de Roland Courteau sur la part retenue pour les carburants est restée totalement sans réponse. Quant au comité professionnel pour le fioul domestique, le ministre a rappelé qu’il s’agissait d’une « simplification majeure du dispositif », l’objectif étant qu’il soit mis en place le plus rapidement possible et « opérationnel » le 1er janvier 2015.
Pascal Canfin a enfin indiqué que l’adhésion à ce comité serait « obligatoire ». L’Union des importateurs pétroliers indépendants (UIP), qui rassemble plusieurs filiales pétrolières de la grande distribution, s’oppose à une délégation obligatoire de son obligation, a-t-elle fait savoir fin mai.

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