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Certificats d'économie d'énergie: les obligations revues à la hausse

Certificats d'économie d'énergie: les obligations revues à la hausse

AFP |  le 28/04/2021  |  CEERénovation énergétique France Réglementation

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Le gouvernement a fixé à 2500 TWh l'objectif d'économie d'énergie fixé dans le cadre du dispositif des CEE pour la période 2022-2025. 

Le gouvernement a revu en hausse mardi 28 avril les objectifs d'économie d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la nouvelle période 2022-2025, ainsi que la part destinée aux plus précaires.

Le gouvernement prévoit désormais des obligations globales d'économies d'énergie de 2500 TWh, a indiqué le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. C'est un peu plus que les 2400 TWh initialement annoncés en février et mis en consultation. Cela représente aussi une hausse de 17% par rapport à la période précédente (2018-2021).

Au sein du total, au moins 730 TWh "seront réalisés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (contre 600 TWhc dans la version soumise à la consultation)", souligne le ministère.

La hausse "traduit la volonté du gouvernement d'accroître encore l'ambition écologique et de s'assurer que le soutien à la transition énergétique bénéficie en priorité aux ménages les plus précaires", selon le gouvernement qui a indiqué qu'il menait une concertation portant notamment sur les "contrôles" et la "simplification" du dispositif des CEE.

CEE mode d'emploi

 

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie - comme EDF, Engie, Total etc. - appelés les "obligés". Cela finance par exemple des travaux d'isolation thermique ou d'installation de chauffage plus performant.

 

Concrètement, les CEE se traduisent par un volume d'énergie épargnée à atteindre pour chaque vendeur d'énergie: celui-ci peut les obtenir en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux, ou en les achetant auprès d'intermédiaires.

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