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Certificats d'économie d'énergie : les objectifs doublés pour la période 2018-2020
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Certificats d'économie d'énergie : les objectifs doublés pour la période 2018-2020

Pierre Pichère avec Enerpresse |  le 04/11/2016  |  Etat

Ségolène Royal a annoncé vouloir renforcer tout particulièrement le volet dédié à la lutte contre la précarité énergétique.

La quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) prend forme. La ministre Ségolène Royal a annoncé jeudi 3 octobre que les objectifs pour la séquence 2018-2020 seraient doublés par rapport à la période actuelle, passant à 1600 TWh cumac. Elle entend aussi doubler les actions fléchées vers la lutte contre la précarité énergétique, en y consacrant 400 TWh cumac. Un décret sera pris dans le premier trimestre 2017 pour ancrer ces objectifs et en détailler les modalités.

Depuis 2006

Cette annonce confirme la montée en puissance des certificats d'économie d'énergie. Créés en France par la loi Pope (Programmation fixant les orientations de la politique énergétique) de 2006 (avec à l'époque, pour la période 2006-2009, un objectif de 60 TWh Cumac), ils consistent à créer un marché des actions d'économies d'énergie. Chaque distributeur (EDF, Engie, Total mais aussi les supermarchés qui commercialisent du carburant) doit amasser un certain nombre de certificats au cours de la période, sous peine d'une amende sévère en fin de période. L'Etat publie en début de période une liste d'actions éligibles (appelées opérations standardisées), donnant droit à des certificats. Les travaux d'amélioration énergétique des bâtiments figurent en bonne place, le cumul d'attestations de fin de travaux donnant lieu à un certificat. Mais le dispositif prévoit aussi de valoriser les programmes d'accompagnement. C'est ainsi qu'EDF a financé le programme FEE Bat de formation des professionnels du BTP à la maîtrise de l'énergie, accompagnant la mise en place de l'éco-conditionnalité. La lutte contre la précarité énergétique, via un appel à projets, a aussi été largement financée et le sera donc davantage lors de la quatrième période. Une montée en puissance qui pourrait tomber à pic, si les cours du pétrole remontent effectivement à partir de l'année prochaine de façon sensible, comme s'y attendent de nombreux analystes. La diminution des factures de chauffage pourrait alors redevenir un enjeu financier central pour plusieurs millions de ménages.

Les professionnels satisfaits

Les acteurs contactés par nos confrères d'Enerpresse se sont montrés satisfaits. « Lors de la concertation, les obligés ont clairement marqué leur préférence pour l’annonce des objectifs de la 4e période au plus vite plutôt que la prolongation de la 3e période, ils ont été entendus, a souligné Franck Annamayer, président du groupement des professionnels des CEE (GPC2E). Nous sommes satisfaits de la visibilité que donne cette annonce. »

Un avis partagé par Frédéric Utzmann, président d’Effy (Certinergy). « Maintenant, nous allons pouvoir discuter des modalités pour répondre à cette obligation dans le cadre de la concertation (qui doit s’achever fin décembre, ndlr), a-t-il souligné. En fonction de celles-ci, nous saurons si l’objectif est difficile ou non à atteindre. » Le communiqué précise encore que ces objectifs seront pris par décret en Conseil d’État publié avant la fin du 1er trimestre 2017 pour donner de la visibilité aux fournisseurs d’énergie concernés. « Avec la proximité des élections présidentielles, il faudra être vigilant quant à la publication effective de ce décret et, en cas d’alternance, à son maintien », a ajouté M. Annamayer.

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