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Certificats d'économie d'énergie et obligations d'économies d'énergie spécifiques à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

le 31/12/2015  |  Règles Techniques

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Décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
• JO du 31 décembre 2015 - NOR: DEVR1525958D

Publics concernés : fournisseurs d'énergie, collectivités territoriales et leurs groupements et [...]

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