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Certificats d'économie d'énergie : 12 opérations standardisées révisées présentées au CSE
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Certificats d'économie d'énergie : 12 opérations standardisées révisées présentées au CSE

le 20/11/2015  | 

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Energie
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Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a été saisi d’un projet d’arrêté relatif à la révision  de fiches d’opérations standardisées du dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE). Le texte sera examiné mardi 24 novembre.

Douze fiches anciennes sont révisées pour s’appliquer sur la 3e période du dispositif qui a débuté le 1er janvier 2015. Ces 12 fiches représentent environ 2,1 % du montant des certificats délivrés au cours de la 2e période, souligne le rapport de présentation. Avec les travaux précédents, ces 12 fiches viennent s’ajouter aux 150 fiches déjà révisées (dont 7 nouvelles fiches), portant « le total de ces fiches à 163 représentant plus de 96 % des certificats délivrés en 2e période et 60 % du catalogue des fiches en vigueur jusqu’en 2e période ». Le projet d’arrêté présenté au CSE crée également une nouvelle fiche dans le secteur industriel, concernant la mise en place d’un condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur. Il modifie enfin 3 fiches qui avaient déjà été révisées.

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