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Certifications professionnelles, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 26 septembre 2018
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Certifications professionnelles, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 26 septembre 2018

Service Réglementation |  le 26/09/2018  |  LogementAménagementUrbanismeVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Formation

Ouvrier du paysage. Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans à compter du 28 octobre 2018. Il est composé de trois blocs de compétences :
- entretenir un espace paysager ;
- végétaliser un espace paysager ;
- poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP).

Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage (NOR : MTRD1820916A)

 

 

Investissements d'avenir

« French Tech ». La convention relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Quartiers numériques », renommée depuis action « French Tech ») du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est modifiée. Un avenant publié au "JO" acte "le redéploiement de 4 millions d'euros de subventions au volet « Attractivité »". Il permet par ailleurs "à une administration d'être bénéficiaire d'une aide dans le cadre d'une procédure de gré à gré, et autorise la CDC à verser cette aide par la voie d'un fonds de concours", indique la notice.
Pour mémoire, cette action "French Tech" vise "à encourager la mise en réseau et la concentration d'acteurs et d'entreprises qui concourent au développement des start-ups dans les métropoles les plus dynamiques", selon les termes de la convention de 2014.

Avenant n° 2 du 20 juin 2018 à la convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech ») (NOR : PRMI1810907X)

 

 

Transition énergétique

RT 2012. Le mode de prise en compte du système de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013, est agréé par un arrêté du 10 septembre selon les conditions d'application définies en annexe.

Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (NOR : TERL1822675A)

 

 

Crédits

Taux du 3e trimestre 2018. Un avis livre les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3e trimestre 2018 pour les diverses catégories de crédits et les seuils de l'usure correspondant applicables au 1er octobre 2018. Les taux sont majoritairement en baisse par rapport au trimestre précédent, notamment les crédits immobiliers.

Avis du 26 septembre 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5-1 du Code monétaire et financier concernant l'usure (NOR : ECOT1825675V)
 

 

 

Nominations

CGLLS/Ancols. Ludovic Roy, chef du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes [...]

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