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Certifications professionnelles, biodiversité... Vos textes officiels du jeudi 24 mai 2018
Vos textes officiels du jeudi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Certifications professionnelles, biodiversité... Vos textes officiels du jeudi 24 mai 2018

Le service réglementation |  le 24/05/2018  |  EntreprisesVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Formations

Certifications professionnelles. Un arrêté enregistre de nouvelles certifications au répertoire national des certifications. Elles sont présentées dans un tableau avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau, de la durée et des organismes les délivrant.

Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (NOR : MTRD1812316A)

 

 

Nominations

CAE. Sont nommés membres du Conseil d'analyse économique (CAE), en qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique :
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Finances :
- Stefanie Stantcheva.
- Claire Lelarge.
- Thierry Mayer.

Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination au Conseil d'analyse économique (NOR : PRMX1811564A)

 

 

Agence française pour la biodiversité. Sont nommés membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité :

1° En qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères :
Donatienne Hissard-Maillard en remplacement de Elisabeth Claverie
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche :
Pierre Ribstein en remplacement de Christelle Merlin

2° En qualité de représentante des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels :
Nathalie Sarrabezolles, présidente du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise, en remplacement de Bichara Bouhari Payet

Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (NOR : TREL1811414A)  

 

 

Haut Conseil du dialogue social. Sont nommés membres du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentants des salariés et sur désignation de la Confédérationg énérale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- en tant que membre titulaire : Karen Gournay, en remplacement de Marie-Alice Medeuf-Andrieu;
- en tant que membre suppléant : Christophe Lecomte, en remplacement de Sandra Mitterrand.

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social (NOR: MTRT1813677A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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