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Certification et publicité des comptes des organisations professionnelles d'employeurs

le 26/11/2015  |  Social

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DÉCRET n°2015-1525 du 24 novembre 2015
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 26 novembre 2015 - NOR: ETST1524621D

Publics concernés : les syndicats professionnels et leurs unions mentionnées aux articles L. 2131-2, L. 2133-1 et L. 2133-2 du code du travail relatifs à la création de syndicats professionnels et les associations de salariés et d'employeurs régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat [...]

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